Paul Salen
Question N° 120923 au Ministère de l'Écologie
Question soumise le 1er novembre 2011
M. Paul Salen attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur les retards pris dans le développement de l'énergie éolienne. Lors d'un récent colloque, le président du Syndicat des énergies renouvelables, s'est inquiété des retards accumulés en matière de développement des énergies éoliennes. L'objectif ambitieux du Gouvernement, que nous souhaitons tous voir devenir une réalité, est d'atteindre une production de 19 000 MW en 2020. Pour atteindre ce niveau la puissance installée devrait être de 1 400 MW alors que nous n'avons que 1 100 MW, soit un déficit de 22 %. Le développement de l'énergie éolienne reste soumis au respect d'un nombre croissant de normes concernant les permis de construire, la création des «zones de développement de l'éolien» (ZDE) en 2005, la création du volet éolien des schémas régionaux climat-air-énergie en 2009, enfin, tout récemment, l'inclusion des éoliennes dans les «Installations classées pour la protection de l'environnement» (ICPE). Autant de voies de recours possibles qui retardent le développement des programmes puisque 35 % des projets font l'objet de recours dont l'objectif est de retarder les actions à mettre en oeuvre puisque 80 % de ces recours sont classés sans suites. Pour autant, cela n'est pas sans conséquences puisque en moyenne il faut compter, en France, 8 années pour l'ouverture d'un site éolien soit un délai d'attente deux fois plus important que pour le reste de l'Union européenne. Le poids réglementaire ou les retards pris notamment dans la mise en place du Comité de suivi des énergies renouvelables, devant être placé sous l'autorité du Conseil supérieur de l'énergie, posent la question d'une mise à plat de l'ensemble du dispositif. Au moment même où un récent rapport de l'Agence américaine de l'information sur l'énergie anticipe une hausse de la demande énergétique, pour 2012, la France prend du retard dans le développement des énergies renouvelables. Cela aura des conséquences sur le niveau d'activité, la croissance, l'emploi et les finances publiques. Aussi, il lui demande s'il partage ses analyses et quelle stratégie pourrait être envisagée, pour alléger notamment le poids de la réglementation pour répondre rapidement à la situation d'urgence dans le développement de l'éolien et de l'ensemble des énergies renouvelables.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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