Jean-Michel Boucheron
Question N° 120914 au Ministère du du territoire
Question soumise le 1er novembre 2011
M. Jean-Michel Boucheron attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur la crise que traverse la filière porcine. Depuis 2007, le prix des matières premières servant à l'alimentation des porcs a crû fortement. Le coût des céréales a ainsi augmenté de 51 % en 2010. Parallèlement, les cours du porc n'ont jamais été suffisamment élevés pour combler les pertes occasionnées. Dans ces conditions, les producteurs de porcs rencontrent de grandes difficultés pour être en mesure de moderniser ou de mettre aux normes leurs élevages. Nombre d'entre eux se trouvent par ailleurs dans l'obligation de s'endetter au-delà du raisonnable, voire de cesser leur activité. La crise que traversent les éleveurs de porcs touche également les emplois liés à la transformation, au risque que ces emplois soient délocalisés si la production locale disparaît. Dans ce contexte, il lui demande quelles solutions le Gouvernement envisage pour soutenir les éleveurs de porcs et les emplois induits en amont comme en aval de la filière.
Réponse émise le 6 décembre 2011
La filière porcine a traversé au cours de ces quatre dernières années une crise économique sévère, qui s'est traduite par une perte de revenu significative au niveau des élevages compte tenu de la hausse du coût de production de ces élevages liée à la flambée des cours des céréales. L'augmentation des prix du porc observée depuis le mois de septembre 2011 tend à ramener les marges vers une situation d'équilibre plus favorable à la production. Pour autant, cette situation ne permet pas encore de présager de l'imminence de la fin de crise. La France s'est particulièrement mobilisée au niveau communautaire et international pour apporter des réponses structurelles les mieux adaptées aux besoins des filières d'élevage face à la volatilité du prix des matières premières. Le Gouvernement a initié avec la filière un cadre permettant une meilleure prise en compte des variations brutales des cours des matières premières. La réponse s'est articulée en deux volets cohérents. Tout d'abord, le 3 mai 2011, les syndicats agricoles et les représentants de la grande distribution ont signé un accord d'engagement afin de prévoir la réouverture des négociations commerciales en cas de variations excessives des prix des aliments pour les animaux. L'Autorité de la concurrence a émis un avis positif sur cet accord. Ensuite, les syndicats agricoles ont signé le 15 juin 2011, un accord-cadre global prévoyant de promouvoir la contractualisation entre producteurs, fabricants d'alimentation animale et éleveurs, sur la base de contrats types. Il doit permettre à chacun de sauvegarder ses intérêts économiques sans obérer la compétitivité de ses partenaires commerciaux. Ces démarches s'inscrivent dans une logique d'amélioration des relations commerciales au sein des filières, élément indispensable à la pérennité de chacun des maillons de la chaîne : producteurs, transformateurs et distributeurs. Sur le plan communautaire, la France a également obtenu la mise en place d'un groupe de travail européen, associant représentants des professionnels et des pouvoirs publics. Ce groupe a permis de faire un état des lieux des problématiques de la filière et a examiné toutes les pistes d'amélioration envisageables de nature à apporter des réponses de court et plus long terme à la filière porcine européenne. Les mesures structurelles proposées par la France pour sortir la production porcine de la crise seront débattues dans le cadre de la négociation sur la réforme de la politique agricole commune. Par ailleurs, le rapport annuel de l'Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires a été remis au Gouvernement et au Parlement le 27 juin 2011. Le rapport est consultable sur le site Internet du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire. Ce rapport très complet établit clairement que la grande distribution, sur un certain nombre de produits alimentaires, réalise des marges importantes. Cependant, les marges mises en évidence dans le rapport sont des marges brutes et non un bénéfice. C'est pourquoi le ministre en charge de l'agriculture a demandé aux distributeurs de fournir à l'Observatoire les comptes précis de leurs différents rayons. Un questionnaire a été élaboré afin de connaître périodiquement les charges des rayons des enseignes de la distribution qui peuvent être affectés aux produits alimentaires suivis par l'Observatoire. FranceAgriMer recueille actuellement les réponses à ce questionnaire, dans le respect de la confidentialité. L'exploitation des données transmises permettra de compléter prochainement le dispositif de suivi de l'Observatoire. La filière porcine a besoin de mesures structurelles qui lui permettront de faire face durablement aux défis qui se présentent à elle et aux crises conjoncturelles qu'elle rencontre. Elle fait ainsi l'objet d'une réflexion stratégique collective dans le cadre des plans stratégiques mis en place au bénéfice des filières animales et annoncés au salon des productions animales, à Rennes, en septembre 2010. Ils sont dotés d'un budget prévisionnel de 300 000 Meuros sur les trois prochaines années. Ces plans visent à moderniser les filières d'élevage et à renforcer leur compétitivité. Pour la filière porcine, ils prévoient entre autres la modernisation des exploitations (60 millions seront consacrés à partir de 2011 à la mise aux normes par le bien-être animal), l'amélioration de leur performance énergétique et environnemental, mais également l'amélioration des performances de la transformation, et notamment celle des abattoirs. Un groupe de travail émanant du comité spécialisé viandes blanches de FranceAgriMer est chargé de proposer pour l'année 2012 un plan d'action pour la filière porcine.
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