Charles-Ange Ginesy
Question N° 12090 au Ministère du Travail (retirée)

Question soumise le 4 décembre 2007

M. Charles-Ange Ginesy interroge M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur la multiplication des validations de trimestres pour des périodes de travail anciennes et leur caractère douteux. En effet, ces validations permettent d'atteindre la durée de cotisation requise mais a fait l'objet d'une polémique dans la presse de notre pays. Selon la Caisse nationale d'assurance-vieillesse, sur les 430 000 départs anticipés pour carrières longues qui auront été enregistrés entre l'ouverture du dispositif début 2004 et la fin de cette année, presque 120 000 font suite à une validation de trimestres arriérés. Il souhaiterait connaître le détail des documents à fournir pour bénéficier de ce système.

Retirée le 8 avril 2008 (fin de mandat)