Odile Saugues
Question N° 120853 au Ministère du du territoire
Question soumise le 1er novembre 2011
Mme Odile Saugues appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur la situation de la forêt française qui représente un atout économique, écologique et social qu'il faut valoriser et favoriser : cela passe par son renouvellement. Or, force est de constater qu'aujourd'hui, le renouvellement assisté des essences décline, impliquant à terme le dépérissement de la filière bois française avec des conséquences dommageables pour ce secteur de l'économie nationale, à l'heure où, précisément, le recours au bois, matériau durable, est plus que jamais recommandé. Le grenelle de l'environnement, comme la politique forestière énoncée par le président de la République d'abord à Urmatt en 2009 puis à Egletons en avril dernier, témoignaient d'un volontarisme susceptible d'ouvrir la voie du rétablissement de la confiance en l'avenir des propriétaires forestiers, lesquels gèrent, faut-il le rappeler, près de 75 % de cette ressource nationale. Ils aspirent à une juste rémunération car nombre d'entre eux ne peuvent dégager les moyens nécessaires au renouvellement de la forêt. Or il faut planter aujourd'hui pour récolter dans trente, voire soixante ans. Ils attendent également que la forêt puisse être correctement assurée car elle subit de plus en plus fréquemment de graves pertes résultant de la sécheresse ou des tempêtes. Ils espèrent aussi des mesures d'encouragement à l'investissement forestier par exemple par la création d'un fonds interprofessionnel dédié. Enfin, ils demandent la reconnaissance des services forestiers rendus en matière d'environnement, qui pourrait se faire via des quotas carbone... Tout un ensemble de mesures dont le Chef de l'État a passé commande au Gouvernement. Elle lui demande de lui faire connaître l'état d'avancement des travaux qu'il mène consécutivement à ce sujet avec ses collègues de l'écologie et des finances et de lui indiquer si une première série de mesures pourra être prise dans le sens souhaité au cours des tous prochains mois.
Réponse émise le 15 mai 2012
Le développement d'une filière forêt-bois nationale dynamique est au coeur des préoccupations des pouvoirs publics. Le 28 avril 2011, à l'occasion d'une visite à Egletons, en Corrèze, le Président de la République s'est exprimé sur la situation de la filière et a esquissé des pistes de réflexion de nature à promouvoir l'investissement forestier. Pour ce qui relève de la relance effective de l'investissement forestier et notamment du reboisement, celle-ci est indissociable de la poursuite de l'effort de mobilisation de la ressource forestière. Elle nécessite de dynamiser la gestion forestière afin de dégager les ressources nécessaires au financement des travaux de plantation et de régénération. En outre, la relance de l'investissement forestier nécessite de mobiliser des soutiens publics, par la voie d'incitations fiscales, par des formes de subventionnement ou de prêts qui s'articuleront avec le futur cadre communautaire relatif au développement rural, voire par la création d'un fonds spécifique. A cet égard, les réflexions sont engagées pour que le secteur forestier s'insère dans les circuits financiers de l'économie du carbone, et notamment qu'il puisse être bénéficiaire des recettes générées dans le futur par le nouveau système de ventes aux enchères des quotas d'émission de gaz à effet de serre aux entreprises. Dans cette perspective, des propositions concrètes ont d'ores et déjà été formulées par l'interprofession nationale « France bois forêt ». Au plan fiscal, les exonérations de la taxe foncière sur les propriétés non bâties, qui se déclinent en fonction des priorités de renouvellement des boisements, et le Dispositif d'encouragement fiscal à l'investissement forestier (DEFI forêt), ouvrant droit à réduction de l'impôt sur le revenu des propriétaires forestiers, participent à cette incitation à l'investissement forestier. Ces mesures, de nature très diverses, mais convergentes par leurs effets, visent à améliorer l'exploitation des forêts tout en sauvegardant leur équilibre écologique.
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