Marc Francina
Question N° 120836 au Ministère des Affaires sociales
Question soumise le 1er novembre 2011
M. Marc Francina alerte M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les conditions d'ouverture de droits aux indemnités journalières, strictement définies par l'article R. 313-3 du code de la sécurité sociale. Compte tenu du développement des emplois précaires et du temps partiel inhérent à certaines branches d'activité, la législation actuelle apparaît inadaptée. En effet, un nombre croissant d'assurés sociaux totalisent aujourd'hui un nombre insuffisant d'heures pour prétendre à un quelconque revenu de remplacement lorsque la maladie les empêche de travailler. Ces salariés cotisent donc à fonds perdus. Il semble opportun de réfléchir à la redéfinition de ces conditions, afin de permettre l'octroi d'un revenu de remplacement qui soit une véritable contrepartie des cotisations versées, et ce dans le cadre d'une politique active de l'emploi qui ne pénalise pas les salariés les plus précaires lorsqu'ils sont malades. Par conséquent, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les intentions du Gouvernement en la matière.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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