Daniel Paul
Question N° 120815 au Ministère de la Défense
Question soumise le 1er novembre 2011
M. Daniel Paul attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de la défense et des anciens combattants sur la réhabilitation des « fusillés pour l'exemple » de la guerre 14-18 qui est loin d'être achevée. Un certain nombre de condamnations ont été annulées mais de nombreux soldats victimes d'injustices flagrantes n'ont pas été réhabilités. Le 11 novembre 2008, à l'occasion d'une allocution prononcée à Douaumont, le président de la République avait évoqué le drame des soldats français fusillés durant la première guerre mondiale. Parallèlement, l'idée de la création d'une commission indépendante chargée de faire sur le point sur cette question avait été évoquée par le secrétaire d'État aux anciens combattants en juin 2010. Bien que cette question soit complexe et sensible, il est néanmoins indispensable d'avancer, vers la réhabilitation de ces hommes, victimes de décisions symbolisant une justice expéditive et arbitraire. Aussi, il souhaite savoir si des mesures seront proposées rapidement, en faveur de cette réhabilitation.
Réponse émise le 20 décembre 2011
Le 11 novembre 2008 à Douaumont, le Président de la République a rendu hommage aux soldats de la Première Guerre mondiale qui se sont battus jusqu'à la mort dans des conditions effroyables ainsi qu'à tous ceux qui « un jour n'ont plus eu la force de se battre », tous ceux « qui furent exécutés alors qu'ils ne s'étaient pas déshonorés, n'avaient pas été des lâches mais... simplement... étaient allés jusqu'à l'extrême limite de leurs forces ». Par ces propos, le Président de la République a ouvert le dossier de la réhabilitation des fusillés pour l'exemple de la Première Guerre mondiale. Ce dossier est complexe et sensible. Une réflexion est actuellement en cours quant aux modalités de cette réhabilitation dont la date et l'outil juridique ne sont pas encore arrêtés. Le secrétaire d'État auprès du ministre de la défense et des anciens combattants suit l'évolution de ce dossier et ne manquera pas d'apporter toutes les précisions nécessaires en temps opportun.
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