Bernard Depierre
Question N° 120814 au Ministère de la Défense
Question soumise le 1er novembre 2011
M. Bernard Depierre attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de la défense et des anciens combattants sur le plafond des rentes mutualistes d'anciens combattants. L'indice du plafond majorable des rentes mutualistes d'anciens combattants a été maintenu à 125 points ; cependant, un certain nombre de revendications s'inscrivent dans le sens d'une augmentation symbolique de celui-ci. En outre, les auteurs des mêmes revendications relèvent que les crédits alloués à la majoration des rentes mutualistes d'anciens combattants connaissent une diminution de 0,02 % soit 62 820 euros qui, s'ils étaient maintenus, permettraient une progression d'indice du plafond majorable. Il le remercie de bien vouloir lui indiquer les solutions qu'envisage le Gouvernement en la matière.
Réponse émise le 20 décembre 2011
Le plafond majorable de la rente mutualiste du combattant a été relevé en 2007. Il est ainsi fixé à 125 points depuis le 1er janvier 2007. Il est réévalué le 1er janvier de chaque année en fonction des augmentations de la valeur du point d'indice des pensions militaires d'invalidité intervenues l'année précédente. C'est ainsi qu'en 2011 le montant du plafond s'élève à 1 732 euros pour une valeur du point d'indice fixée à 13,86 euros depuis le 1er janvier 2011. Le projet de loi de finances pour 2012 prévoit une dotation de 255 Meuros pour le financement des majorations des rentes mutualistes versées aux anciens combattants. Cette dotation, en légère baisse de 0,06 Meuros par rapport à celle inscrite dans le budget 2011, tient compte de la dépense effective 2011, en retrait de 7,5 Meuros par rapport à la ressource de la loi de finances initiale, et du taux d'augmentation annuelle moyenne de la dépense sur la période 2006-2011, de l'ordre de 3 %. Elle reste cependant supérieure de 8 Meuros par rapport à 2010, ce qui témoigne de l'effort financier important que l'État continue de consacrer à ces prestations, malgré un contexte budgétaire difficile.
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