Alain Suguenot
Question N° 120812 au Ministère de la Défense
Question soumise le 1er novembre 2011
M. Alain Suguenot interroge M. le secrétaire d'État auprès du ministre de la défense et des anciens combattants sur les personnes ayant participé aux opérations en Afrique du Nord entre le 1er janvier 1952 et le 2 juillet 1962. La loi n° 74-1044 du 9 décembre 1974 a donné la qualité de combattant à ces personnes. Sans remettre en cause sa portée, la loi rassemble en un même texte l'ensemble des évènements d'Afrique du Nord. Or, depuis la loi n° 99-882 du 18 octobre 1999, les faits ont été qualifiés de "guerre" pour l'Algérie et de "combats" pour le Maroc et la Tunisie. Il convient de tirer les conséquences de cette différence entre les territoires. Aussi lui demande-t-il pourquoi, pour l'Algérie, le titre de reconnaissance de la Nation et la médaille commémorative sont attribuées jusqu'au 1er juillet 1964 alors que la carte du combattant ne l'est pas.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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