Jean Grellier
Question N° 12080 au Ministère de l'Écologie
Question soumise le 4 décembre 2007
M. Jean Grellier alerte M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, sur les dégâts de cultures de plus en plus nombreux que causent les corbeaux aux cultivateurs des Deux-Sèvres. À chaque nouvelle tentative de plantation, les corbeaux s'abattent en masse immédiatement sur la culture concernée, laissant le plus souvent derrière eux une parcelle complètement détruite, ce qui, naturellement, n'est pas sans conséquences financières pour l'exploitant. Aussi il lui demande ce qu'il compte entreprendre pour enrayer ce phénomène qui risque de causer de graves problèmes financiers aux agriculteurs des Deux-Sèvres.
Réponse émise le 26 février 2008
Le corbeau freux, responsable de dégâts de culture, est un gibier dont la chasse est autorisée en vertu de l'arrêté du 26 juin 1987 fixant la liste des espèces chassables en France. Il figure aussi sur la liste des animaux susceptibles d'être classés nuisibles. Dans les départements où le préfet le déclare nuisible, les propriétaires peuvent procéder à sa destruction, en application de l'article L. 427-8 du code de l'environnement. Ainsi, le corbeau freux peut-il être détruit jusqu'au 10 juin sur autorisation du préfet et également être tiré dans l'enceinte des corbetières mises en place pour sa capture. Il est toutefois interdit de tirer dans les nids du fait que les rapaces, espèces protégées, les utilisent à leur tour pour nidifier. En plus de la destruction à tir, le piègeage des corbeaux à l'aide de piéges-cages est un moyen de destruction efficace, autorisé toute l'année. Il doit cependant être pratiqué dans les conditions prévues par l'arrêté du 29 janvier 2007 fixant les dispositions relatives au piégeage des animaux classés nuisibles. Par ailleurs, le préfet peut, en application de l'article L. 427-6 du code de l'environnement, ordonner, en tout temps, des chasses générales ou particulières de cette espèce.
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