Patrick Braouezec
Question N° 12079 au Ministère de l'Éducation
Question soumise le 4 décembre 2007
M. Patrick Braouezec alerte M. le ministre de l'éducation nationale sur la situation du service public d'éducation dont les citoyens attendent qu'il soit l'élément déterminant de la réussite des jeunes. Or, depuis 2003, plus de 30 000 postes ont été supprimés, ce qui a entraîné une augmentation des effectifs, la suppression de classes et d'options diminuant l'offre de formation. Ces décisions de suppression n'ont pas permis, ce qui est pire, de résoudre le problème de l'échec scolaire et de la sortie de près de 150 000 jeunes du système scolaire. Face à ce constat désastreux pour l'avenir des jeunes, le Gouvernement vient pourtant d'annoncer une nouvelle suppression de 11 000 postes pour 2008. Ce service public, avec ces suppressions successives et avec la diminution du nombre d'heures d'enseignement, sera dans l'impossibilité, malgré les efforts du personnel de l'éducation, d'assurer ses missions dont l'une des plus importante est la réussite de tous les élèves. En conséquence, il demande ce que le Gouvernement compte faire pour, à la fois, revenir sur ces suppressions de poste et pour qu'une augmentation de moyens soit allouée au service public de l'éducation nationale de façon à ce que l'ensemble des jeunes de ce pays soit préparé au mieux pour s'intégrer de façon responsable et autonome dans la vie sociale et professionnelle.
Réponse émise le 18 mars 2008
Le budget de l'État pour 2008 marque la priorité accordée par le Gouvernement au système scolaire : égalité des chances, accompagnement des élèves les plus fragiles et les plus méritants, recherche plus qualitative du fonctionnement et de l'organisation du système scolaire. Ainsi, les crédits des cinq programmes de la mission enseignement scolaire relevant de l'éducation nationale s'élèvent en 2008 à 57,8 milliards d'euros, ce qui représente 21,3 % du budget de l'État (hors remboursements et dégrèvements). S'agissant des emplois, l'éducation nationale prend naturellement sa part dans l'effort de maîtrise de l'emploi public qui se traduit par le remplacement partiel des fonctionnaires partant à la retraite dans la mesure où elle dispose de plusieurs leviers d'action pour engager cet effort sans renoncer à ses ambitions et même en améliorant les conditions de travail et de vie des enseignants et de leurs élèves. Cet effort doit également s'apprécier au regard des évolutions de la démographie scolaire : entre 1990 et 2007, le nombre d'élèves a diminué de 3,3 % alors que les effectifs d'enseignants ont augmenté de 4,5 %. Dans le premier degré, la loi de finances pour 2008 prévoit la création de 700 postes à la rentrée 2008 afin de faire face à l'augmentation attendue des effectifs d'élèves. Pour le programme « enseignement scolaire public du second degré », trois éléments justifient la suppression prévue de 6 700 emplois d'enseignant : poursuite de la baisse démographique (prévision de - 14 000 élèves pour 2008), création de 63 000 heures supplémentaires années, par transformation d'emplois, pour assouplir la gestion des dotations globales et améliorer la rémunération individuelle des enseignants, optimisation de la gestion, notamment du remplacement. Il faut souligner que dans le second degré le nombre d'élèves par division (E/D dans l'enseignement public), tous niveaux confondus, s'est amélioré entre 1990 et 2007, passant de 25,23 à 23,88 soit une baisse de 5,4 %. La mise en oeuvre de la loi d'orientation du 23 avril 2005 sera poursuivie à la rentrée 2008, avec l'extension des PPRE à tous les cycles du collège. S'agissant de l'accompagnement éducatif, des moyens représentant 140 millions d'euros ont été dégagés afin de permettre aux académies de le mettre en place dès la rentrée scolaire 2007 dans les collèges relevant de l'éducation prioritaire, puis dans l'ensemble des collèges à la rentrée 2008. Les moyens dévolus aux programmes « enseignement scolaire public du premier degré » et « enseignement scolaire public du second degré », prennent la mesure des objectifs et engagements politiques et financiers que le Gouvernement s'est fixé pour 2008. La prise en compte de politiques académiques, dans un cadre budgétaire global nécessairement contraint, ne doit pas conduire à des inégalités entre territoires. Il importe que chaque académie soit à même d'identifier des leviers d'action dans un environnement social, territorial et scolaire donné et que cela se traduise effectivement dans les moyens mis à sa disposition. Il appartient aux autorités académiques compte tenu des impératifs pédagogiques et des dotations dont elles disposent de répartir ces moyens en fonction des besoins de l'ensemble des structures scolaires. Les mesures d'aménagement de la carte des formations et du réseau scolaire sont soumises à l'avis du conseil académique de l'éducation nationale, du comité technique paritaire académique ainsi qu'à celui des autres instances de concertation, départementales notamment.
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