Lionnel Luca
Question N° 120780 au Ministère de l'Industrie
Question soumise le 25 octobre 2011
M. Lionnel Luca attire l'attention de M. le ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, sur la TVA. Un résidu de pétrole, le gaz propane est taxé à 19,6 % comme carburant de chauffe alors que le fioul domestique, autre dérivé du pétrole et carburant de chauffe est détaxé. Il lui demande les raisons qui expliquent cette différence de traitement pour deux produits issus de la même source.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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