Marc Goua
Question N° 12078 au Ministère de l'Enseignement
Question soumise le 4 décembre 2007
M. Marc Goua sollicite l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur l'avenir de la résidence universitaire Jean Zay, à Antony (Hauts-de-Seine). Madame la ministre a la responsabilité de conduire un plan de construction de 5 000 chambres CROUS et de réhabiliter 7 000 chambres CROUS par an d'ici 2014. Le député Anciaux, à l'origine de ce plan, et missionné par le Premier ministre pour faire un bilan d'étape sur la politique du logement étudiant, a lui-même signalé lors d'une conférence de presse que les objectifs de construction et de réhabilitation fixés en 2004 n'avaient pas été tenus. Dans ce contexte particulier, il attire son attention sur une des résidences universitaires emblématique des retards enregistrés en matière de réhabilitation. La résidence Jean Zay est la plus grande cité universitaire d'Europe, avec 2 100 chambres, sur les 13 000 environ que comptent les CROUS d'Île-de-France. Cette résidence est située sur le territoire de la commune d'Antony, dans la communauté d'agglomérations des Hauts-de-Bièvre. Elle accueille aujourd'hui des étudiants des trois académies d'Île-de-France, et est la seule à offrir des chambres aux étudiants boursiers de première et de deuxième année de l'académie de Paris. La résidence Jean Zay, par sa taille, par sa situation géographique, et le patrimoine foncier qu'elle représente, est d'une importance particulière, au vu de la tension immobilière qui règne en Île-de-France et de la pénurie de logement CROUS particulière dans cette région (moins de 3 % des étudiants ont accès à une cité U contre 7 % au niveau national). Mais cette résidence, construite il y a près de quarante ans, n'a jamais connu de réhabilitation d'ampleur et les 2 100 chambres qu'elle compte pourraient devenir inutilisables si elles ne sont pas réhabilitées rapidement. Cette réhabilitation a été estimée par le CNOUS à un total de onze millions d'euros par an sur quatre ans, deux à trois fois moins que le coût de construction de 2 100 logements, sans compter le coût de l'acquisition de terrains constructibles. Au vu de la pénurie de logements étudiants que connaît l'Île-de-France et au vu de la difficulté d'acquérir du foncier disponible pour la réalisation de logement public, on ne peut se permettre de perdre 16 % des chambres CROUS d'Île-de-France, situées sur un terrain d'État, par simple négligence d'entretien de l'existant. Par un vote en conseil le 12 octobre 2007, la communauté d'agglomérations des Hauts-de-Bièvre a réitéré sa demande auprès de l'État de se voir confier la gestion des bâtiments de la résidence. Or celle-ci n'a pas manifesté sa volonté d'investir les moyens nécessaires dans la réhabilitation. Au contraire, par le passé, les représentants de la communauté d'agglomérations se sont même prononcés pour sa destruction, et la réaffectation des terrains à des opérations immobilières privées. En 2002, la municipalité d'Antony a même commandé à la SEM92 une étude de faisabilité de démolition « partielle » de la résidence avec cession du foncier qui n'a jamais été rendue publique. En tout état de cause, une résidence de cette taille ne peut être considérée comme d'intérêt communautaire, mais relève de schémas régionaux et nationaux d'investissement en matière de logement étudiant. La résidence Jean Zay doit faire l'objet d'un plan ambitieux de réhabilitation, afin de répondre décemment aux besoins en logements CROUS des 700 000 étudiants d'Île-de-France. Cela nécessite un engagement financier important, dans lequel l'État se doit de prendre sa part. Elle devrait être le symbole d'une politique ministérielle ambitieuse et à la hauteur des enjeux posés, à travers le refus de transfert de gestion, accompagné d'un véritable plan de réhabilitation confié au CROUS de Versailles. À l'inverse, son abandon serait synonyme d'un désengagement assumé du ministère dans la gestion politique de la question du logement social étudiant. Le préfet des Hauts-de-Seine doit répondre sous trois mois à compter du 12 octobre à la demande de la communauté d'agglomération. Mme la ministre est-elle prête à s'engager à refuser le transfert de gestion du bâti de cette résidence, qui la condamne, pour les raisons évoquées, à la destruction ? Il lui demande si elle prévoit dès le PLF 2008, de mettre en oeuvre les moyens indispensables à la résidence de la cité universitaire Jean Zay, en partenariat avec la région Île-de-France et les CROUS franciliens.
Réponse émise le 15 avril 2008
La question du logement étudiant est une des priorités du chantier « vie étudiante » que la ministre a lancé en juin 2007. Elle se pose de manière singulière en Île-de-France, territoire qui rassemble de nombreux établissements d'enseignement supérieur, et de nombreux étudiants pour lesquels les loyers sont particulièrement élevés. En Île-de-France, la question du logement doit donc être envisagée de manière globale afin d'assurer que des réponses pérennes soient mises en oeuvre sur l'ensemble de ce territoire, en prenant en compte par exemple l'offre de transports en commun qui permet une mobilité interacadémique. C'est dans cette perspective que la vétusté de la résidence Jean-Zay d'Antony compte parmi nos préoccupations. Les recommandations du député Jean-Paul Anciaux actuellement en mission sur le logement étudiant, permettront d'envisager toutes les solutions possibles pour améliorer l'offre de logement étudiant en France. C'est dans ce cadre que les spécificités de la région Île-de-France seront détaillées. Le rapport est sorti en janvier 2008.
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