Nicolas Dupont-Aignan
Question N° 120774 au Ministère de l'Écologie
Question soumise le 25 octobre 2011
M. Nicolas Dupont-Aignan appelle l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur l'avenir de la Petite ceinture. Le protocole conclu entre la ville de Paris et Réseau Ferré de France (RFF), le 15 juin 2006, pour une durée de 5 ans, qui prévoyait l'aménagement de cette friche ferroviaire en espace de promenade pour les Parisiens « de manière réversible », est arrivé à échéance. Or, alors que la Cour des comptes met en garde contre l'insuffisance du tramway T3, pour répondre aux besoins de transport en périphérie parisienne, des informations font état d'une cession imminente de l'infrastructure de la ligne PC par RFF à la Caisse des dépôts, pour la création d'espaces verts. Il lui demande de bien vouloir lui faire savoir si ces informations sont fondées et, dans cette hypothèse, pourquoi le projet de reprise de l'activité ferroviaire de la Petite ceinture, dont le potentiel avait été souligné par RFF, aurait été abandonné.
Réponse émise le 17 avril 2012
Des articles de presse parus fin 2011 ont pu laisser penser que Réseau ferré de France (RFF) prévoyait de céder une partie des emprises de la ligne ferroviaire de la Petite ceinture à la Caisse des dépôts et consignations. Ces informations ne sont pas fondées : il n’y a pas actuellement de projet de cession des emprises de cette ligne et RFF accorde la plus grande attention à conserver toute emprise qui pourrait présenter un potentiel pour le transport ferroviaire ou, plus généralement, un intérêt pour les transports de voyageurs ou de marchandises. Plus précisément, pour ce qui concerne le protocole de 2006 conclu entre la Ville de Paris et RFF, la forte évolution du contexte depuis cette date a conduit RFF et la Ville à s’accorder sur le lancement et le cofinancement d’une étude confiée à l’Atelier parisien d’urbanisme (APUR) pour établir le diagnostic de la Petite ceinture et établir des propositions pour l’avenir, en vue d’un nouveau protocole cadre. Les premières propositions issues de cette étude ne seront pas disponibles avant le deuxième trimestre 2012. Dans l’attente, la Ville de Paris et RFF sont convenus de proroger jusqu’au 15 juin 2013, le protocole de 2006. Les dispositions de ce protocole restent donc applicables jusque-là.
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