Patrice Verchère
Question N° 12077 au Ministère de l'Entreprises (retirée)

Question soumise le 4 décembre 2007

M. Patrice Verchère attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des entreprises et du commerce extérieur sur les aides à l'emploi qui ont permis aux entreprises du secteur de la restauration de revaloriser les salaires, de réduire le temps de travail, d'améliorer les conditions de travail et d'offrir à leurs salariés d'importantes opportunités de formation pour les aider individuellement à progresser. Ces aides à l'emploi s'élèvent à 180 euros par mois par salarié, et sont la contrepartie de la hausse des salaires dans la restauration et du maintien de la TVA au taux de 18,6 % dans ce secteur à forte densité de main d'oeuvre. Aujourd'hui le Gouvernement pourrait limiter ces aides à trente personnes par entreprise. Sachant qu'une telle mesure affecterait financièrement des groupes de restauration, de grandes brasseries, et aurait des répercussions sur les consommateurs, dont le pouvoir d'achat est une préoccupation majeure, il lui demande de bien vouloir lui faire part des intentions du Gouvernement dans ce domaine.

Retirée le 19 février 2008 (retrait pour cause de question identique)