Marc Francina
Question N° 120766 au Ministère du Commerce
Question soumise le 25 octobre 2011
M. Marc Francina demande à M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation, si une station classée de tourisme sur le fondement de la loi n° 2006-437 portant diverses dispositions relatives au tourisme doit renouveler sa dénomination de commune touristique tous les cinq ans ou si le classement obtenu pour une période de douze ans lui permet de ne pas refaire cette procédure dans la mesure ou le classement est d'un point de vue qualitatif supérieur à la dénomination en commune touristique.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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