Rémi Delatte
Question N° 120746 au Ministère du Travail
Question soumise le 25 octobre 2011
M. Rémi Delatte attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur le financement des syndicats de salariés. La loi n° 2008-789 du 20 août 2008 portant « réforme de la démocratie sociale et du temps de travail » fait désormais obligation à ces organisations d'établir des comptes annuels et d'en assurer la publicité. Ce texte contribue à rendre ce financement plus transparent. Pour compléter ces informations, il souhaiterait que le montant des subventions versées par l'État aux différents syndicats lui soit communiqué.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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