Jean-Paul Anciaux
Question N° 120734 au Ministère de l'Intérieur
Question soumise le 25 octobre 2011
M. Jean-Paul Anciaux attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur le contrôle technique obligatoire imposé à compter de 2012, aux cyclomoteurs anciens. Les nombreuses associations de collectionneurs s'inquiètent des conséquences qu'aurait la mise en oeuvre de cette mesure, qui si elle était retenue, pourrait déboucher sur la disparition, à bref échéance, le cyclomoteur ancien, patrimoine historique des moyens de déplacements populaires durant la première partie du siècle dernier. En effet, ce contrôle absurde est inapplicable en l'état aux cyclomoteurs anciens, compte tenu de leur rusticité et de leurs spécificités techniques. De plus, le coût du contrôle technique s'avérerait parfois supérieur à la valeur collection des cyclomoteurs. Cette obligation menacerait donc l'existence même de ce parc de véhicules pénalisant les collectionneurs passionnés qui contribuent à la préservation de ces machines anciennes. Par conséquent, il souhaite connaître sa position sur l'opportunité de ne pas soumettre à contrôle technique les cyclomoteurs de plus de 40 ans ou a minima instaurer un dispositif allégé d'une périodicité à définir avec les associations nationales représentatives.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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