Jacques Valax
Question N° 120730 au Ministère de l'Intérieur
Question soumise le 25 octobre 2011
M. Jacques Valax attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur le protocole d'accord relatif à la carrière des sapeurs pompiers professionnels. Lors du 118e congrès des sapeurs pompiers du 24 septembre 2011 à Nantes, le chef de l'État a précisé qu'il venait de signer un protocole d'accord relatif à la réforme de cette filière. Il est étonnant que l'assemblée des départements de France (ADF) n'ait même pas été associée à la négociation sur ce sujet alors que les conseils généraux financent les services départementaux d'incendie et de secours (SDIS) à hauteur de 56 % aux côtés des communes et des intercommunalités. Leur implication sur ce dossier eût été judicieuse. Nul n'ignore les difficultés financières que traversent les départements actuellement. Il lui demande donc de ne plus prendre de manière unilatérale des décisions engageant sur le plan financier, parfois lourdement, les collectivités territoriales et de revenir sur le protocole d'accord signé entre le ministre de l'intérieur et quatre organisations syndicales minoritaires.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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