Jacques Desallangre
Question N° 12071 au Ministère de l'Anciens
Question soumise le 4 décembre 2007
M. Jacques Desallangre attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense, chargé des anciens combattants, sur la poursuite de la procédure législative engagée sous une précédente législature. L'Assemblée nationale avait adopté le 22 janvier 2002 une proposition de loi instituant le 19 mars comme journée officielle nationale du souvenir à la mémoire des victimes civiles et militaires des conflits et guerres survenus en Afrique du Nord, considérant que cette date permettait par son objectivité historique que chacun puisse se retrouver pour honorer la mémoire de toutes les victimes. Le 19 mars 1962 marque l'arrêt officiel de la guerre d'Algérie et cristallise la mémoire de cet événement. Cette date marque la fin d'une guerre et la naissance d'un espoir de renforcement des liens entre nos peuples. Sa proposition de loi fut votée à une très large majorité. Il est aujourd'hui nécessaire qu'elle fasse l'objet d'une inscription à l'ordre du jour du Sénat afin d'être adoptée en des termes identiques. Il lui demande quand le Gouvernement compte inscrire cette proposition de loi de l'Assemblée nationale à l'ordre du jour du Sénat afin de mettre un terme à l'imbroglio généré par la multiplicité des dates de célébration.
Réponse émise le 5 février 2008
Le secrétaire d'État à la défense, chargé des anciens combattants, souligne que le Président de la République souhaite le maintien de la date du 5 décembre, journée « d'hommage aux morts pour la France de la guerre d'Algérie et des combats du Maroc et de la Tunisie », telle que la loi le prévoit. C'est, en effet, en application des dispositions de l'article 2 de la loi n° 2005-158 du 23 février 2005 portant reconnaissance de la nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés que la journée « d'hommage aux morts pour la France de la guerre d'Algérie et des combats du Maroc et de la Tunisie » a été fixée à cette date, au terme d'un processus de concertation approfondie. Le Président de la République a précisé qu'il s'agissait d'un hommage aux morts, et non de la commémoration d'un événement, les associations demeurant libres de consacrer à celles-ci, dès lors que l'événement en est digne, la date de leur choix, comme, par exemple celle du 19 mars. Dans ce cas, les autorités civiles et militaires en assureront, sauf circonstances locales particulières, le bon déroulement. Une circulaire, fixant les modalités de la présence des représentants civils et militaires, sera adressée prochainement aux préfets.
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