Michel Hunault
Question N° 12069 au Ministère de la Solidarité
Question soumise le 4 décembre 2007
M. Michel Hunault attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la solidarité sur la situation des mères de famille. Les mères de famille françaises sont confrontées à une baisse réelle du pouvoir d'achat au regard de l'augmentation des dépenses de logement, d'équipement et de transport. Il est tout à fait anormal que la société française n'accorde pas plus d'attention à ces milliers de femmes qui décident de mettre au monde plusieurs enfants et qui par la suite n'ont aucune retraite et sont confrontées aux pires difficultés pour retrouver un emploi. À l'occasion des discussions qui s'engageront en début d'année 2008 sur les nécessaires adaptations de la réforme des retraites de 2001, dite loi Fillon, il souhaite savoir si le Gouvernement serait disposé à mettre à l'étude, en pleine concertation avec les partenaires sociaux, la revalorisation de la situation des mères de famille qui pendant plusieurs années ont mis leur vie professionnelle entre parenthèses pour éduquer leurs jeunes enfants.
Réponse émise le 30 septembre 2008
L'attention du Gouvernement a été appelée sur sa politique en matière de retraites à l'égard des mères de famille. Elles bénéficient, au titre de l'éducation de leurs enfants, d'une majoration de durée d'assurance pouvant atteindre huit trimestres par enfant. Cette majoration bénéficie au demeurant également aux femmes assurées sociales qui ont acquitté un montant, même minime, de cotisations à l'occasion d'une activité de très faible durée, et même si ce montant ne permet pas de valider un trimestre. Par ailleurs, les mères de famille qui n'ont jamais cotisé personnellement du fait d'une activité professionnelle peuvent néanmoins acquérir des droits propres au régime général. En effet, la mère de famille qui bénéficie de certaines prestations familiales (le complément familial, l'allocation de base ou le complément de libre choix d'activité de la prestation d'accueil du jeune enfant, l'allocation de présence parentale) est affiliée à l'assurance vieillesse des parents au foyer si les ressources du ménage, ou de l'intéressée si elle vit seule, sont inférieures à un certain seuil et, hormis pour l'allocation de présence parentale, sous réserve du nombre d'enfants et de leur âge. Les cotisations d'assurance vieillesse sont à la charge de la caisse d'allocations familiales. Les mères de famille qui ne remplissent pas les conditions d'affiliation à l'assurance vieillesse des parents au foyer peuvent adhérer à l'assurance volontaire vieillesse des personnes chargées de famille si elles se consacrent à l'éducation d'au moins un enfant à la charge du foyer et âgé de moins de vingt ans à la date de la demande d'adhésion à l'assurance volontaire vieillesse. La cotisation due pour chaque trimestre s'élève à 680 euros en 2008, avec en contrepartie des droits à retraite à l'assurance vieillesse équivalents à ceux d'un salarié travaillant 169 heures par mois sur la base du salaire minimum interprofessionnel de croissance. De plus, si elles ont eu ou élevé au moins trois enfants, leur pension est majorée de 10 %. Dans le cas du versement d'une pension de réversion, elles bénéficieront également d'une majoration de cette pension de 10 %.
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