Marie-Lou Marcel
Question N° 120667 au Ministère du Travail
Question soumise le 25 octobre 2011
Mme Marie-Lou Marcel attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la reconnaissance de l'optométrie au titre des professions relevant du code de la santé publique. Force est de constater que nos concitoyens sont confrontés à des besoins croissants en soins oculaires et que certains pays européens ont confié la prescription des verres correcteurs aux optométristes. Bien encadrée, cette profession pourrait être tout à fait complémentaire de celle des ophtalmologues. Elle lui demande de lui indiquer sa position en la matière.
Réponse émise le 3 janvier 2012
Le rapport rendu par M. Laurent Hénart, député de Meurthe-et-Moselle, insiste sur la nécessité de penser l'évolution des métiers à partir des besoins de santé, et non à partir des diplômes eux-mêmes. Il souligne qu'il convient de s'appuyer sur les métiers socles qui existent déjà avant d'envisager la création éventuelle de nouveaux métiers, évoque l'articulation entre les différents professionnels médicaux et paramédicaux, met en lumière avant tout les parcours de soins. Il propose une méthode pragmatique, inscrite dans le cadre juridique des coopérations (art. 51 de la loi HPST) d'expérimentation de quelques nouveaux métiers, destinés à mieux prendre en charge les pathologies chroniques, par des personnels soignants et rééducateurs ayant suivi un cursus complémentaire. Ni le diplôme ni le métier d'optométriste ne remplit ces différents critères. En prévision de la baisse démographique annoncée des ophtalmologistes, le Gouvernement a déjà élargi le champ de compétences des opticiens-lunetiers et des orthoptistes. Il encourage le développement des coopérations (art. 51 de la loi HPST), et souhaite augmenter le nombre d'orthoptistes, personnels paramédicaux formés en faculté de médecine, dont le diplôme est actuellement en cours de réingénierie. Le Gouvernement encourage donc l'évolution de la formation et de l'exercice orthoptique, pour mieux répondre aux besoins de santé et diversifier les formes d'exercice de ces professionnels. Les orthoptistes ont déjà l'habitude de travailler en étroite collaboration avec les médecins, et des projets de coopération déjà très avancés, portés par les organisations professionnelles, sont en cours, projets auxquels le ministère de la santé porte un intérêt très particulier. Le diplôme d'opticien-lunetier et le diplôme d'orthoptiste sont les seuls diplômes professionnalisant de la filière visuelle. Les universités peuvent créer des formations dans tous les domaines de la santé, dès lors qu'elles n'enseignent pas des pratiques qui s'apparenteraient à de l'exercice illégal de la médecine. Une information claire doit être apportée aux étudiants inscrits dans des formations d'optométrie selon laquelle cette formation scientifique, comme les autres formations scientifiques, ne donne aucun droit d'exercice dans notre système de santé.
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