Claude Birraux
Question N° 120665 au Ministère des Affaires sociales
Question soumise le 25 octobre 2011
M. Claude Birraux attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la volonté de soumettre le complément de libre choix d'activité (CLCA) à la contribution sociale généralisée (CSG). Il fait observer que cette mesure aurait pour conséquence de réduire le montant de la CLCA des familles et notamment de fragiliser les familles de multiples pour lesquelles le congé parental apparaît comme une alternative privilégiée. En effet, les parents d'enfants de naissance multiple n'ont souvent pas d'autre choix, pour pallier les problèmes de garde simultanée de 2 ou 3 enfants, que de prendre un congé parental. Aussi, ces mêmes parents font face à une charge financière multipliée par 2 ou 3, suite à l'arrivée simultanée de 2 ou 3 enfants dans leurs foyers. Cette mesure serait donc particulièrement pénalisante pour ces familles. Il souhaiterait interroger le ministre sur la difficulté soulevée par le Président de l'Union nationale des associations familiales (UNAF) en ce que le CLCA attribué au parent n'est pas proportionnel à son revenu professionnel. Pour cette raison, il ne peut pas être considéré comme un revenu de remplacement assujetti à ce prélèvement. Il souhaiterait donc connaître sa position sur ce sujet.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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