Marc Francina
Question N° 120664 au Ministère des Affaires sociales
Question soumise le 25 octobre 2011
M. Marc Francina interroge Mme la secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, chargée de la famille, sur le projet d'application de la contribution sociale généralisée (CSG) au complément de libre choix d'activité (CLCA). Envisagée par le Premier ministre lors de la présentation de son plan de réduction des déficits, cette mesure pénaliserait sérieusement les parents. Ceux-ci n'ont généralement pas d'autre alternative pour pallier aux problèmes de garde simultanée de 2 ou 3 enfants que de prendre un congé parental. A fortiori, ceux qui donnent la vie à des jumeaux voient leurs charges financières augmenter significativement, et l'allocation susmentionnée constitue une aide essentielle pour ces foyers. Par conséquent, il lui demande de bien vouloir lui indiquer la position exacte que compte prendre le Gouvernement à l'approche du vote du budget pour 2012.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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