François Asensi
Question N° 120647 au Ministère des Affaires étrangères

Question soumise le 25 octobre 2011

M. François Asensi interroge M. le ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, sur la position de la France à l'égard du mouvement de contestation populaire qui a vu le jour en Syrie dans la continuité des révolutions tunisiennes et égyptiennes. Depuis mars 2011, des milliers de Syriens manifestent leur colère contre le régime de Bachar El-Assad. Ils demandent l'organisation d'élections libres, la libération des détenus politiques, une meilleure répartition des richesses et le départ du président El-Assad. Leur mouvement, de nature pacifique, se heurte à la répression menée par le régime syrien. D'une violence inouïe, elle aurait déjà fait plus de 2 700 morts. Malgré l'urgence de la situation, l'action de la communauté internationale se retrouve bloquée par la Chine et la Russie, réticente à l'idée de s'ingérer de quelque manière que ce soit dans les affaires intérieures d'un État souverain. Une résolution demandant la fin des violences en Syrie et l'ouverture d'un processus de transformation politique a ainsi été rejetée en raison du veto déposé par ces pays au conseil de sécurité des Nations-unies. D'autre part, les sanctions prises depuis plusieurs mois par l'Union européenne, de nature essentiellement économique (boycott des importations, interdiction d'investir en Syrie, gel des avoirs des dirigeants syriens...), ne sont pas en mesure de mettre un terme à la répression. Il souhaiterait connaître les actions menées prochainement par la diplomatie française afin de soutenir l'opposition syrienne après les vetos russes et chinois. Il demande si la rupture des relations diplomatiques avec la Syrie est envisagée comme moyen de pression sur le régime de Bachar El-Assad.

Réponse émise le 14 février 2012

La France, qui n’a cessé de condamner la répression sanglante menée par les autorités syriennes contre des manifestants pacifiques, est plus que jamais déterminée à tout mettre en œuvre pour que le sang cesse de couler en Syrie.

Le ministre d’Etat, ministre des Affaires étrangères et européennes a été le premier à dénoncer des crimes contre l’humanité et à souligner que Bachar al-Assad avait perdu sa légitimité. Dès le 18 août, le Président de la République à appelé le Président syrien à quitter le pouvoir, dans l'intérêt supérieur de la Syrie et de l'unité de son peuple.

Afin d’exercer une pression sur le régime pour qu’il mette fin à la répression sanglante, l’Union européenne a adopté, sous l’impulsion de la France, dix trains de sanctions visant quatre-vingt-six personnalités et trente entités impliquées dans la répression en Syrie. L’Union européenne a notamment décidé la mise en place d’un embargo sur les armes et sur les exportations de pétrole syrien à destination de l’Europe, ainsi qu’une interdiction des investissements dans le secteur pétrolier. Le dernier train de sanctions, adopté à l’occasion du Conseil affaires étrangères (CAE) du 1er décembre, comporte notamment des sanctions fortes dans les domaines énergétique, bancaire et financier.

Nous avons activement œuvré en vue de l'adoption le 19 décembre à une très large majorité, par l'Assemblée générale des Nations unies réunie en plénière, d'une résolution pour condamner les violations des droits de l'Homme en Syrie. Cette résolution a confirmé l'isolement de la Syrie et a adressé un message sans équivoque de la communauté internationale.

Nous nous sommes également mobilisés en vue de l’adoption d’une résolution pour condamner la répression en Syrie et l’ensemble des violations des droits de l’Homme perpétrées par le régime de Bachar al-Assad contre sa propre population, votée à une majorité écrasante de 37 pays sur 47 par le Conseil des droits de l’Homme, à Genève, le 2 décembre.

Malgré tous nos efforts, en raison de l’opposition de la Russie et de la Chine, l’adoption d’une résolution au Conseil de sécurité n’a pas été possible. Mais nous ne relâcherons pas nos efforts pour que le Conseil de Sécurité se prononce. Comme nous l’avons dit publiquement, la communauté internationale doit protéger les populations civiles contre la violence des dictateurs.

La France s’est par ailleurs activement mobilisée pour accompagner la transition démocratique en Syrie. Le ministre d’Etat a été le premier parmi ses homologues à rencontrer les responsables du Conseil national syrien le 10 octobre, et il les a reçus au ministère des Affaires étrangères et européennes le 23 novembre. Nous poursuivons un dialogue régulier avec l’opposition syrienne démocratique.

La France a manifesté à plusieurs reprises sa réprobation à l’égard des autorités syriennes en convoquant l’ambassadrice Lamia Chakkour le 13 novembre. Notre ambassadeur Eric Chevallier a par ailleurs été rappelé temporairement pour consultations le 16 novembre à la suite d’attaques contre notre consulat à Alep et notre consulat honoraire à Lattaquié qui ont été fermés. Il est reparti à Damas le 5 décembre compte tenu de l’importance de sa présence sur le terrain aux côtés du peuple syrien soulignée par l’opposition syrienne, alors que la répression ne cesse de s’amplifier, et en raison de notre devoir de protection à l’égard des quelques trois mille ressortissants français établis en Syrie.