Jean-Claude Mathis
Question N° 120643 au Ministère des Affaires étrangères
Question soumise le 25 octobre 2011
M. Jean-Claude Mathis attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, sur la situation des paysans indiens. En effet, ceux-ci se voient privés de leurs terres et donc de moyens de subsistance, par des investisseurs. Le mouvement Ekta Parishad a refusé de baisser les bras et a lancé une marche d'un an à travers le pays. En octobre 2012, 100 000 Indiennes et Indiens réclameront un accès équitable à la terre pour toutes et tous. Des mouvements sociaux, partout dans le monde, soutiennent cette initiative pour faire entendre la voix des sans-terres au gouvernement indien et défendre la souveraineté alimentaire pour tous. Il lui demande sa position sur le sujet.
Réponse émise le 29 novembre 2011
La question de l'accès à la terre est sensible en Inde. Elle concerne en premier lieu les agriculteurs, mais intéresse également les investisseurs publics et privés. Ceux-ci jouent un rôle important dans le développement du pays et le maintien d'une croissance économique durable, qui est essentiel pour sortir l'Inde de la pauvreté qui touche encore la plus grande partie de sa population. Cette question nécessite la réaffectation d'une partie des terres disponibles pour d'autres usages que l'agriculture : urbanisation, infrastructures, zones industrielles, en gardant un équilibre avec les attentes de ceux qui en dépendent pour leur subsistance. C'est aussi une question d'ordre public et de sécurité intérieure, car elle se pose en des termes vifs dans les zones tribales riches en ressources minières et peut conduire à des affrontements violents. Cette question est prise en compte par les autorités indiennes. Un nouveau projet de loi sur l'acquisition de terres a été rédigé en 2011, et est en cours d'examen par le Parlement indien. La Cour suprême indienne se prononce régulièrement sur des litiges fonciers, et peut annuler les expropriations qu'elle juge abusives, ou revaloriser le montant des compensations. Si la France n'a pas vocation à commenter ces processus internes au fonctionnement des institutions indiennes, qui s'inscrivent dans un cadre démocratique éprouvé, notre réseau diplomatique suit de près les questions soulevées par la société civile et le milieu associatif en Inde dans ce domaine, et contribue activement au débat d'idées dans ce pays. La France suit à ce titre l'action de l'Ekta Parishad, mouvement informel uni par des principes et méthodes de mobilisation hérités de l'action du Mahatma Gandhi, qui agit pour soutenir les revendications des populations pauvres de l'Inde sur l'accès aux terres. Ce mouvement a notamment noué des partenariats de longue date avec des ONG françaises comme Frères des hommes et Gandhi international. Par ailleurs, la France approfondit sa collaboration sur la scène multilatérale avec l'Inde dans plusieurs domaines concernant les intérêts de la population rurale indienne. La sécurité alimentaire est un des piliers de la présidence française du G 20. La France y promeut la régulation du marché des matières premières agricoles, en vue de limiter la volatilité des prix et de réduire la vulnérabilité des agriculteurs aux fluctuations du marché.
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