Patrick Braouezec
Question N° 120641 au Ministère des Affaires étrangères
Question soumise le 25 octobre 2011
M. Patrick Braouezec interroge M. le ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, sur le renouvellement de la présence en Haïti de la mission militaire de stabilisation, la Minustah. Cette présence, loin d'améliorer le sort des Haïtiens, ne fait que renforcer la domination et le contrôle du peuple et masque la possibilité donnée aux grandes puissances d'intervenir militairement, économiquement et politiquement en Haïti au détriment du principe fondamental du droit des peuples à disposer d'eux-mêmes, pilier de la charte des Nations-unies. Elle ne fait qu'assurer la recolonisation économique de cette île des Caraïbes. Par ailleurs, les quelque 800 millions de dollars alloués à cette force - soit l'équivalent de près de la moitié du budget de l'État haïtien - prive la population de ressources concernant la santé, l'éducation, l'assainissement, l'eau, la souveraineté alimentaire et la création d'emplois. En conclusion, il aimerait savoir ce que le Gouvernement compte faire pour que cette mission de maintien de l'ordre ne soit pas renouvelée de façon à ce que le droit des peuples à l'autodétermination, pilier essentiel de la charte des Nations-unies, ne soit violé par des membres de la communauté internationale et particulièrement par ceux qui sont membres du conseil de sécurité.
Réponse émise le 27 décembre 2011
La mission des Nations unies pour la stabilité en Haïti (MINUSTAH) est déployée depuis 2004. Après le retrait de la précédente force des Nations unies en 2000 et le chaos qui a suivi, la mission est chargée d'intervenir dans tous les domaines qui concourent à la restauration de la stabilité et de l'État de droit en Haïti : création d'un environnement sûr et durable, appui au processus politique et constitutionnel en cours, renforcement de la promotion et de la défense des droits de l'Homme, assistance humanitaire et développement, préparation des élections, programme de désarmement, démobilisation et réinsertion/réintégration. C'est notamment grâce à l'action de la MINUSTAH que la dernière élection présidentielle s'est déroulée démocratiquement et a permis une passation de pouvoir pacifique à l'opposition. La MINUSTAH est, pour l'essentiel, composée de pays du Sud, 45 % des casques bleus étant latino-américains (Argentine, Brésil, Bolivie, Chili, Colombie, Équateur, Guatemala, Paraguay, Pérou, Salvador et Uruguay). Les autres principaux contributeurs de troupes sont le Népal et la Jordanie. Le mandat de la MINUSTAH est renouvelé aux Nations unies tous les ans, pour s'adapter à la situation sécuritaire locale. Cette année, il a été décidé de réduire l'effectif de la mission de 2 750 policiers et militaires. Lors des négociations, les pays latino-américains, menés par le Brésil, ont cependant souhaité maintenir au plus haut les effectifs de la MINUSTAH. La MINUSTAH n'a pas vocation à rester éternellement en Haïti, mais le Président haïtien n'envisage pas son départ dans l'immédiat. Cette mission a besoin de temps pour préparer la police et le système judiciaire à garantir la sécurité de la population haïtienne. C'est pourquoi la mission de la MINUSTAH s'oriente de plus en plus vers la réforme du système de sécurité haïtien. Le budget annuel de la MINUSTAH est de 794 M$. Il est très largement inférieur à l'effort consenti par la communauté internationale à la suite du séisme de janvier 2010. Celui-ci s'élève à 2 Md$ pour la reconstruction en 2010-2011, auxquels il convient d'ajouter plus de 2 Md$ d'aide humanitaire et 1 Md$ de remise de dette.
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