Pierre Morel-A-L'Huissier
Question N° 120616 au Ministère de la Culture
Question soumise le 25 octobre 2011
M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur la carence à agir des services de la culture quant à un report de la législation sur les immeubles inscrits au titre des monuments historiques. Il lui demande les raisons de l'impéritie de l'État dans le contrôle et le suivi de nombreuses opérations de rénovation voire dans l'absence de toutes mesures de sauvegarde qui conduit à la dégradation des immeubles protégés.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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