Daniel Paul
Question N° 120606 au Ministère de l'Économie
Question soumise le 25 octobre 2011
M. Daniel Paul attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les inquiétudes qui pèsent quant à l'avenir de l'oeuvre des orphelins des douanes. Née de la solidarité historique douanière dès les premiers assauts de 1914, elle a été financée jusqu'en 2006, par les agents des douanes qui avaient volontairement et solidairement abandonné une partie de leurs primes contentieuses, permettant ainsi à plusieurs générations de familles douanières et à leurs enfants, de bénéficier de son assistance. Ce système de financement a été remplacé en 2006, suite à une décision de l'administration, par une subvention prévue conventionnellement et dont elle souhaite aujourd'hui réduire le montant. Les conséquences d'une telle diminution seraient inévitablement l'abandon de pans entiers de son action, hypothèse inacceptable et à laquelle les différents responsables de la douane depuis 94 ans, même dans les moments les plus difficiles, ont refusé de recourir. Aussi il lui demande si le Gouvernement entend garantir à l'ODOD l'intégralité de ses moyens lui permettant ainsi de pérenniser ses actions de solidarité envers l'ensemble de la communauté douanière.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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