André Gerin
Question N° 120601 au Ministère de l'Intérieur
Question soumise le 25 octobre 2011
M. André Gerin attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur l'accroissement de l'activité d'achat de métaux précieux auprès des particuliers et sur les dérives qui en résultent. En 2010, les cours de l'or ont connu une augmentation de 30 %. En 2011, ils ont atteint des niveaux inégalés. Ainsi de très nombreuses sociétés se sont créées sur l'ensemble du territoire national. Elles se positionnent aussi bien en commerce sédentaire sous forme de comptoirs dans chaque ville qu'en commerce non sédentaire avec achats dans les hôtels ou les commerces de proximité. S'y ajoutent le démarchage par correspondance ou sous forme de publicité, ainsi que les sites de rachat en ligne hébergés, la plupart du temps, en dehors du territoire national. Ainsi l'activité de rachat d'or a vu apparaître et se multiplier des sociétés ne respectant aucune obligation légale et une nouvelle forme de délinquance prospère incluant le blanchiment de vols de bijoux et d'objets en or. Une telle situation a des conséquences néfastes sur l'activité des opérateurs sérieux. Il y a donc urgence pour l'État à agir. Cela ne peut passer que par la mise en place d'une autorisation préalable d'exercer pour toute personne morale ou physique procédant à des achats de métaux précieux auprès des particuliers, complétée par l'utilisation d'un livre de police informatisé facilitant les contrôles. Cette autorisation ne serait délivrée qu'après enquête de l'administration des douanes, notamment en matière d'antécédents fiscaux, sociaux, judiciaires et de capacités financières. Elle serait régulièrement renouvelable. Il souhaite connaître ses intentions en la matière.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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