Pierre Morel-A-L'Huissier
Question N° 12060 au Ministère de l'Économie
Question soumise le 4 décembre 2007
M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi sur la hausse importante du coût du chauffage au fioul pour les particuliers, notamment s'agissant des personnes vivant en zone de montagne. Les hivers y sont très rudes et les répercussions de la hausse du prix du fuel sont, par conséquent, nettement plus importantes que dans d'autres parties du territoire. Il souhaiterait qu'elle lui indique si des mesures particulières (aide financière...) en faveur de ces populations sont envisagées.
Réponse émise le 27 mai 2008
Le Gouvernement est conscient des difficultés engendrées par la hausse des cours du pétrole et de ses conséquences sur les ressources des personnes vivant en zone de montagne. Toutefois il convient de souligner que la fiscalité des produits pétroliers et la mise en oeuvre d'exonérations ou de taux réduits d'accise sont très strictement encadrées par la réglementation communautaire, et notamment par la directive 2003/96/CE du 27 octobre 2003 restructurant le cadre communautaire de taxation des produits énergétiques et de l'électricité. C'est pourquoi le Gouvernement s'attache en priorité à mettre en oeuvre des politiques destinées à favoriser le développement des énergies renouvelables et la recherche d'économies d'énergie. En outre, le Président de la République a donné la priorité, lors de son discours prononcé le 25 octobre 2007 à l'occasion de la conclusion du Grenelle de l'environnement, à la réduction de la consommation d'énergie dans les bâtiments. S'agissant de mesures immédiates destinées à compenser l'effet de la hausse des prix du pétrole sur les ménages, le ministre de l'économie, des finances et de l'emploi a annoncé, le 10 novembre 2007, le doublement de la prime à la cuve en la portant de 75 EUR à 150 EUR pour les ménages les plus modestes qui ne sont pas imposables.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.