Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Jacques Valax
Question N° 120588 au Ministère du Travail


Question soumise le 25 octobre 2011

M. Jacques Valax attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les autorisations d'ouverture des foyers de jeunes travailleurs. La loi HPST a omis de prévoir qui devait aujourd'hui déterminer ces autorisations. Cela se traduit par une incapacité d'ouverture alors même que la réponse aux besoins des jeunes en matière de socialisation par l'habitat est identifiée comme un enjeu déterminant pour la cohésion sociale de notre pays. Ce vide juridique bloque l'ouverture de nouveaux établissements. Il souhaiterait donc connaître les intentions du Gouvernement sur ce dossier.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.

Inscription
ou
Connexion