Philippe Folliot
Question N° 120551 au Ministère des Solidarités
Question soumise le 25 octobre 2011
M. Philippe Folliot attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur la situation actuelle de la structure FuturoSchool Toulouse au titre de l'année 2010. Ce réseau d'unités d'évaluation, d'intervention et de guidance parentale et cette innovation pour le développement et l'épanouissement de l'enfant autiste en milieu ordinaire fait en effet face à un cruel déficit. En dépit d'une aide annoncée par les pouvoirs publics un an auparavant et s'élevant à une centaine de milliers d'euros, l'association n'aurait pas, à ce jour, reçu ce versement. Or ce déficit remettrait en cause la structure, l'association ainsi que les aides aux familles concernées pour les années à venir. Après plusieurs actions menées pour obtenir ces fonds, et notamment un recours judiciaire, l'association espère pouvoir obtenir cette subvention dans les plus brefs délais. Il souhaiterait donc connaître les mesures envisagées par le Gouvernement afin de répondre aux sollicitations de cette association et d'en préserver l'existence.
Réponse émise le 3 avril 2012
Dans le cadre du plan autisme 2008-2010, 27 structures expérimentales mettant en œuvre les méthodes dites comportementalistes encore peu implantées en France ont été autorisées en deux vagues successives en 2009 et en 2010, représentant 417 places (pour une durée de 5 ans), soit un financement de 22,38 millions d’euros. Un cahier des charges national pour la création de ces structures a été diffusé ainsi qu’un questionnaire pour le recueil annuel d’information en vue de l’évaluation des structures expérimentales. Le projet FuturoSchool de Toulouse a fait partie des expérimentations ayant pu bénéficier de ce dispositif. Cependant, l’ouverture effective de ces structures est restée liée au respect, d’une part, du cahier des charges national mentionné plus haut et, d’autre part, aux conditions de fonctionnement décrites par le dossier et aux réserves éventuelles formulées lors de l’examen de celui-ci. Pour expérimentales et à financement spécifique qu’elles soient, les structures retenues dans le cadre de la mesure 29 devaient respecter un certain nombre de prescriptions avant d’être autorisées à ouvrir dans les conditions habituelles (arrêté, visite de conformité, etc). Cette exigence, applicable à toute demande d’autorisation d’ouverture d’établissement ou de service médico-social, a pour objet de garantir des conditions satisfaisantes d’accompagnement des enfants. En l’occurrence, l’établissement n’avait pas été autorisé à ouvrir dans un premier temps, dans l’attente qu’il apporte les garanties prévues dans le cadre de l’autorisation et qui n’étaient initialement pas réunies. A l’échelon régional, l’agence régionale de santé de Midi-Pyrénées est particulièrement attentive à accompagner l’association, avec l’appui du centre de ressources autisme.
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