Philippe Cochet
Question N° 120527 au Ministère du Travail
Question soumise le 25 octobre 2011
M. Philippe Cochet appelle l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les modalités de calcul du montant de la réserve de participation des salariés aux résultats de l'entreprise. La formule de calcul de cette réserve, soit 1 / 2 (B - 5 %C) x (S / VA), a été fixée par l'ordonnance du 17 août 1967 et n'a jamais été révisé depuis cette date. Ainsi le taux de 5 %, qui représente dans cette formule le coût financier du capital (c'est-à-dire le coût de l'argent), est aujourd'hui bien inférieur à ce chiffre, de sorte que le calcul selon la formule originelle s'avère pénalisant pour les salariés. Aussi, il lui demande si, dans le souci d'équité et du respect de l'esprit du dispositif de la participation des salariés, il ne conviendrait pas d'ajuster annuellement ce taux à celui du taux d’inflation de l’Insee, afin de l'adosser aux chiffres de l'économie réelle, et par là même d’augmenter le montant de la participation.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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