Sylvie Andrieux
Question N° 120524 au Ministère de l'Éducation

Question soumise le 25 octobre 2011

Mme Sylvie Andrieux attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur la question de la reconnaissance d'un équivalent au diplôme de niveau master pour les travailleurs sociaux. Aujourd'hui la formation des travailleurs sociaux n'est reconnue qu'au niveau baccalauréat alors que ces derniers effectuent trois années d'étude après le bac. Elle lui demande si le Gouvernement entend reconnaître le grade de master pour les diplômes du travail social.

Réponse émise le 14 février 2012

Actuellement la formation des travailleurs sociaux est reconnue au-delà du niveau baccalauréat puisque les trois diplômes des métiers du travail social, qui relèvent conjointement du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministère des solidarités et de la cohésion sociale, le diplôme d'État de conseiller en économie sociale familiale (DE CESF), le diplôme d'État d'éducateur technique spécialisé (DE ETS) et le diplôme d'État d'éducateur spécialisé (DE ES) sont inscrits au niveau III du Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP).

Le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche est attentif à la lisibilité de l'ensemble de l'offre de formations supérieures, notamment par l'intégration dans l'espace européen de l'enseignement supérieur des cursus dont il partage la tutelle avec d'autres départements ministériels.

Les diplômes du travail social font partie intégrante de ce processus et un travail conjoint a été engagé à ce sujet avec le ministère chargé des affaires sociales. Les travaux ont permis d'appliquer à ces diplômes plusieurs des principes qui président à la constitution de l'espace européen de l'enseignement supérieur: attribution de crédits ECTS à hauteur de 180, semestrialisation des enseignements, délivrance du supplément au diplôme aux titulaires. Les arrêtés correspondants ont reçu des avis favorables de la Commission Professionnelle Consultative «secteurs sanitaire, social et médico-social» et du Conseil National de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche. Datés du 25 août 2011, ils ont été publiés au JORF n°213 du 14 septembre 2011.

Pour ce qui concerne le niveau d'enregistrement au RNCP, il appartient au ministère chargé des affaires sociales, qui a la responsabilité de définir les activités et compétences relatives à ces emplois, de statuer à ce sujet.