Jean-Paul Dupré
Question N° 120523 au Ministère du Fonction

Question soumise le 25 octobre 2011

M. Jean-Paul Dupré attire l'attention de M. le ministre de la fonction publique sur la situation des travailleurs sociaux en France. Alors qu'ils effectuent trois années d'études après le baccalauréat, les intéressés sont encore classés au niveau bac + 2 et donc en catégorie B de la fonction publique. Il lui demande si, comme le réclament légitimement et depuis longtemps les travailleurs sociaux, il compte prendre des mesures visant à leur accorder la reconnaissance au niveau bac + 3 (licence) du diplôme d'État en travail social.

Réponse émise le 14 février 2012

S’agissant de l’assimilation des diplômes au grade de licence ou de master, le ministre de la Fonction publique ne dispose pas de cette compétence qui relève de son collègue en charge de l’enseignement supérieur.

Pour ce qui est de l’amélioration des carrières des fonctionnaires relevant des corps et cadres d’emplois de la filière sociale, le ministère de la fonction publique a engagé une réflexion, en liaison avec les différentes administrations concernées, qui devrait aboutir dans le courant du premier trimestre 2012. A ce titre, le ministre de la Fonction publique a demandé à ses collaborateurs de recevoir les représentants de ces personnels dès le mois de janvier 2012.