Jean Ueberschlag
Question N° 120514 au Ministère de l'Éducation
Question soumise le 25 octobre 2011
M. Jean Ueberschlag attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur la situation des personnels exerçant sous contrat d'emploi de vie scolaire (EVS). Il s'inquiète du non-renouvellement de ces emplois aidés dans les écoles élémentaires et, a fortiori, de l'absence de créations de nouveaux emplois. En effet, les tâches administratives pour la gestion des écoles ne cessent de croître et ne peuvent pas être assurées quotidiennement par les directions dont les décharges sont insuffisantes pour faire face à la charge de travail. Des personnels méritants qui se sont totalement investis dans leur emploi se retrouvent au chômage alors même que les directrices et directeurs d'écoles ainsi que les équipes enseignantes sont unanimes sur l'utilité de ces postes. Ne pouvant se résigner à accepter une suppression de ces emplois, fortement préjudiciable au bon fonctionnement des écoles, ils sollicitent aujourd'hui massivement les communes afin que celles-ci se substituent à l'éducation nationale et financent la création ou le maintien des postes d'EVS en engageant ces personnels dans l'administration municipale en qualité de fonctionnaires territoriaux. Aussi, il aimerait savoir ce que le Gouvernement entend faire pour remédier à cette situation préoccupante, laquelle ne saurait être réglée par les collectivités locales compte tenu, d'une part, de contingences budgétaires, et, d'autre part, de contingences réglementaires liées à l'absence de dispositions du statut de la fonction publique territoriale les autorisant à inscrire ce type d'emploi au sein de leurs tableaux des effectifs.
Réponse émise le 29 novembre 2011
Les personnels employés dans le cadre des différents dispositifs de contrats aidés exercent au sein des établissements scolaires des missions visant à épauler les directeurs d'école, à contribuer au bon fonctionnement de la vie scolaire et à accompagner les élèves handicapés en milieu scolaire ordinaire. Ils sont depuis cette année recrutés, quelle que soit leur mission, sous la forme d'un même contrat : le contrat unique d'insertion. Ce contrat permet de conserver en poste, par renouvellement successif, la même personne jusqu'à 24 mois dans le cas général ou jusqu'à 60 mois dans certaines conditions, notamment d'âge. Près de 41 000 contrats aidés de ce type seront mis à la disposition des académies dès le 1er octobre. Le Président de la République et l'ensemble du Gouvernement considèrent comme une priorité la prise en charge du handicap. Un effort sans précédent a été réalisé dans ce domaine, notamment lorsqu'il s'est agi de répartir les contrats aidés. Cet effort porte ses fruits et va encore être renforcé dès la prochaine rentrée. S'agissant des contrats aidés chargés d'assister les directeurs d'école, le Président de la République a annoncé le 2 septembre 2011, 20 000 contrats aidés supplémentaires dont 4 000 postes au bénéfice du ministère de l'éducation nationale et plus particulièrement au bénéfice de l'assistance à la direction d'école. Nous retrouverons ainsi un niveau d'aide à la direction d'école proche de celui constaté lors de l'année scolaire 2010-2011. Cet effort est très significatif, dans une période difficile pour nos finances publiques et qui exige de la part de chacun une gestion méticuleuse des moyens.
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