François Cornut-Gentille
Question N° 1205 au Ministère des Transports
Question soumise le 24 juillet 2007
M. François Cornut-Gentille alerte M. le secrétaire d'État chargé des transports sur la situation des infrastructures ferroviaires. Pour des motifs liés à la sécurité, la SNCF a décidé de ralentir ses trains sur 500 kilomètres de voies secondaires en raison de leur état technique. Cette décision révèle le défaut d'investissements effectués pour assurer la maintenance et le renouvellement de ces voies ferrées indispensables pour la desserte de nombreuses petites villes. Elle ne peut que préfigurer l'abandon des lignes en l'absence de ces investissements et, par conséquent, le déclin économique et démographique de nombreuses communes. En conséquence, il lui demande de préciser les actions menées par le Gouvernement auprès de RFF et la SNCF pour préserver les voies ferrées secondaires.
Réponse émise le 3 juin 2008
L'audit sur l'état du réseau ferré national réalisé en 2005 par l'École polytechnique fédérale de Lausanne, à la demande de Réseau ferré de France (RFF) et de la SNCF, a révélé l'état préoccupant de certaines parties du réseau ferré national. En raison de cette situation, des ralentissements ont lieu sur les lignes les plus dégradées, afin d'y garantir la sécurité des circulations, même si cela nuit, effectivement, à la qualité du service. Pour remédier à cette situation, le Gouvernement a arrêté, en mai 2006, le plan 2006-2010 de rénovation du réseau ferré national, doté de 1 800 millions d'euros supplémentaires, pour engager la remise à niveau des lignes du réseau ferré national les plus circulées. Outre l'accroissement des moyens consacrés aux investissements de renouvellement, le cadre dans lequel la SNCF réalise, pour le compte de RFF, l'entretien et l'exploitation du réseau ferré national évolue de façon importante. Pour la première fois en 2007, la convention de gestion de l'infrastructure entre RFF et la SNCF, outil essentiel pour la mise en oeuvre de la politique de remise à niveau du réseau, a été conclue pour une période pluriannuelle, de 2007 à 2010, pour un montant de 11 milliards d'euros. Ce contrat donne à l'entreprise la visibilité nécessaire à une gestion plus efficace et plus productive de l'entretien et de l'exploitation du réseau. C'est dans cet objectif que la SNCF adapte et modernise l'organisation de ses méthodes de travail avec, par exemple, l'automatisation de la protection des chantiers et de la surveillance des voies et installations, ou l'allongement des plages horaires neutralisées pour l'exécution des chantiers. À la suite des conclusions du Grenelle de l'environnement, qui a souligné les enjeux liés à la mise à niveau du réseau existant, l'effort engagé dans le cadre du plan 2006-2010 de rénovation sera poursuivi. Une enveloppe budgétaire progressivement portée à 400 millions d'euros sera dégagée pour accélérer le rattrapage du retard, améliorer la qualité de service de l'infrastructure et concrétiser ainsi la mise en oeuvre de la politique de rééquilibrage en faveur du transport ferroviaire.
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