Michel Liebgott
Question N° 120495 au Ministère de l'Éducation
Question soumise le 25 octobre 2011
M. Michel Liebgott attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur la baisse des fonds sociaux lycéens et collégiens. Dans l'académie de Nancy-Metz, les fonds sociaux académiques sont passés de 1,2 million en 2010 à 350 000 euros en 2011. Ces fonds sociaux, crédits d'État sont destinés à aider les familles les plus démunies pour des besoins élémentaires tels que la cantine ou l'internat. Or ces fonds, qui venaient compléter les bourses de l'enseignement secondaire, diminuent depuis plusieurs années alors même qu'ils sont devenus indispensables pour aider les élèves et familles qui connaissent des difficultés sociales. Dans de nombreux établissements, les commissions du fonds social ne peuvent répondre à des besoins financiers identifiés ; elles constatent la défection d'élèves de la demi-pension et de l'internat, faute de pouvoir payer, tandis que d'autres familles voient leur dette à l'égard du lycée ou du collège s'accroître. En outre, dans un contexte économique et social de plus en plus dégradé, cette suppression conduira immanquablement à l'aggravation des inégalités sociales. Il souhaite donc connaître les intentions du Gouvernement pour remédier à cette situation préjudiciable à de nombreux élèves et qui pourrait entraîner du décrochage scolaire voire des déscolarisations.
Réponse émise le 17 janvier 2012
Les fonds sociaux, collégiens et lycéens font l'objet d'une dotation aux académies sur le programme 230-Vie de l'élève. Il appartient aux recteurs de répartir cette dotation entre les établissements de leur ressort et également entre les deux types de fonds : le fonds social pour les cantines et le fonds social collégien ou lycéen. Le montant en LFI pour les fonds sociaux s'élève à 34 Meuros en 2011. Le PLF 2012 prévoit un montant identique, signe d'un engagement pérenne de l'État sur ce sujet. Sur ce même programme, les dépenses relatives aux bourses nationales qui constituent des dépenses obligatoires ont été financées dans leur totalité en 2011 pour l'ensemble des académies. Les familles qui bénéficient pour leurs enfants des bourses nationales voient chaque trimestre, le montant des frais de pension ou de demi-pension déduit du montant de la bourse, en compensation de la gratuité de ces services. Les fonds sociaux ont eux pour vocation d'apporter des aides aux familles rencontrant ponctuellement des difficultés pour assumer les frais scolaires pour leurs enfants. La dotation en fonds sociaux pour l'académie de Nancy-Metz, portée à 875 500 euros au titre de l'année 2011, est répartie par le recteur d'académie en fonction des priorités constatées au niveau académique et en prenant en considération les reliquats qui peuvent subsister dans les établissements. Les modalités de gestion de ces fonds relèvent de la compétence de chaque recteur et peuvent différer d'une académie à l'autre.
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