Christian Ménard
Question N° 120489 au Ministère de l'Industrie
Question soumise le 25 octobre 2011
M. Christian Ménard attire l'attention de M. le ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, sur les modalités d'application du doublement par les fabricants de la prime à la casse pour les chaudières. Annoncé le 15 septembre, ce dispositif s'est, semble-t-il, heurté à un manque d'information généralisé quant aux modalités de sa mise en place. De nombreux clients ont, ainsi, décidé de reporter leur achat dans l'attente de renseignements complémentaires, créant un manque à gagner pour les professionnels de l'installation. Un communiqué officiel du Ministère ne serait-il pas judicieux, aux fins de poser les bases d'une information claire faisant référence. Il lui demande de bien vouloir préciser quelles mesures il entend prendre en la matière.
Réponse émise le 15 mai 2012
Le bâtiment (logements et bureaux) représente 43 % de la consommation finale d'énergie des Français : c'est le premier secteur de consommation énergétique de notre pays, devant le transport et l'industrie. La facture annuelle de chauffage représente environ 900 € en moyenne par ménage, avec de grandes disparités, qui tendent à augmenter : les dépenses annuelles peuvent ainsi varier de 250 € pour une maison « basse consommation » à plus de 1 800 € pour une maison mal isolée. La mise en oeuvre à grande échelle du programme de réduction des consommations énergétiques des bâtiments, prévu par le Grenelle de l'environnement, réduira durablement les dépenses énergétiques et les inégalités qui en découlent, améliorera le pouvoir d'achat des ménages et contribuera à la réduction des émissions de CO2. Aujourd'hui, plus des deux tiers des Français se chauffent au gaz ou au fioul. Sur le parc français de 18 millions de chaudières, plus de 3 millions de chaudières au gaz et environ un million de chaudières au fioull ont plus de 15 ans. Dans ce cadre, le Gouvernement a lancé, le 21 avril 2011, la mise en place d'une « prime à la casse des chaudières ». Cette prime, distribuée par les fournisseurs de gaz ou de fioul, était mise en oeuvre avec le concours de l'État et avait pour objectif d'aider les Français à réduire durablement leur facture de chauffage, par l'installation d'une chaudière plus performante. Pour le changement d'une chaudière de plus de 15 ans, cette prime s'élevait à 100 €, au moins, pour l'achat d'une chaudière à basse température et à 250 €, au moins, pour l'achat d'une chaudière à condensation. L'opération a pris fin le 31 décembre 2011. La « prime à la casse des chaudières » était distribuée par les fournisseurs d'énergie listés sur le site Internet du ministère : http ://www. developpement-durable. gouv. fr/Prime-casse-chaudieres. html selon les modalités décrites dans le règlement d'usage de la marque : http ://www. developpement-durable. gouv. fr/IMG/pdf/110512_reglement_de_marque. pdf.
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