Frédéric Reiss
Question N° 120433 au Ministère de l'Économie
Question soumise le 25 octobre 2011
M. Frédéric Reiss interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la taxation des nectars dans le cadre de la mise en place d'une taxe sur les boissons sucrées. L'article 46 du projet de loi de finances pour 2012 prévoit la création d'une taxe sur les boissons sucrées. La formulation initiale du projet de loi inclut dans cette contribution sur les sucres ajoutés la production de nectars. Une telle position apparaît contreproductive face à l'encouragement gouvernemental apporté en faveur de la consommation quotidienne de fruits et légumes. Il convient de rappeler que le nectar est un produit faisant l'objet d'une réglementation et de contraintes techniques spécifiques qui différentient très clairement ce produit des boissons sucrées. Sa forte teneur en fruits et l'interdiction de nombreux additifs, colorants et conservateurs en font un produit qui relève davantage de la réglementation des jus de fruits que de celle des boissons sucrées. De plus, certaines matières premières, telles que la mangue, la banane, la fraise ou encore la framboise ne peuvent être transformées en boisson que sous forme de nectar. Enfin, la filière de transformation des jus de fruits et nectar s'est engagée dans une démarche qualitative sous la forme d'une charte d'amélioration nutritionnelle, incluant une forte réduction des ajouts de sucre. Alors que cette filière est déjà mis à mal par sa dépendance envers le prix des matières premières dans un contexte de crise agricole, l'ajout d'une taxation sera de nature à accroître la fragilité des producteurs français sur des marchés de plus en plus ouverts à l'international. Dans ce cadre, il souhaite l'alerter sur l'impact des nouvelles mesures de taxation pour la filière des nectars. Au vu de sa spécificité, il souhaite connaître sa position sur l'opportunité d'exclure ces produits de la nouvelle taxation.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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