Michel Lefait
Question N° 120432 au Ministère de l'Économie
Question soumise le 25 octobre 2011
M. Michel Lefait appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 qui instaure une injustice flagrante de traitement entre les boissons alcoolisées. En effet, le projet de loi prévoit d'une part, une diminution significative des droits d'accises des vins doux naturels et des autres produits intermédiaires et d'autre part, une augmentation toute aussi significative des droits d'accises des spiritueux. Du fait de cette nouvelle mécanique fiscale, les taxes sur la catégorie de boissons titrant 49 degrés augmentent de près de 20 %. Cette situation préoccupe au plus haut point les producteurs de spiritueux et plus particulièrement les responsables de la distillerie Persyn à Houlle qui jugent cette hausse insupportable pour leur petite entreprise artisanale. Ils considèrent qu'une telle augmentation va forcément avoir une répercussion importante sur les ventes. Le consommateur ne consommera pas moins d'alcool, mais reportera ses achats sur des produits moins chers, moins qualitatifs, sans qu'il en ressorte quelque chose de positif en termes de santé publique. Les habitants de la région Nord-Pas-de-Calais sont attachés à leurs spiritueux et notamment au genièvre de Houlle qu'ils goûtent avec plaisir en famille et entre amis. Issu d'un savoir-faire familial ancestral, le genièvre de Houlle appartient au patrimoine gastronomique et culturel de la circonscription et bien au-delà. Vendu en France mais aussi dans le monde entier, il contribue au rayonnement de toute une région. Face à cette attaque sans précédent dont ils font aujourd'hui l'objet, les producteurs de spiritueux demandent que l'effort fiscal soit plus équitablement réparti, c'est-à-dire partagé par l'ensemble de la filière de boissons alcoolisés sans exception, dans le sens d'une taxation de toutes les boissons selon une assiette unique, à savoir la teneur en alcool. Il lui demande en conséquence s'il entend répondre à la vive attente des producteurs de spiritueux et singulièrement ceux du genièvre de Houlle.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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