Kléber Mesquida
Question N° 120400 au Ministère de la Justice
Question soumise le 25 octobre 2011
M. Kléber Mesquida attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur l'instauration d'une journée en faveur des victimes de la route. Le 1er avril 2010, M. Jean-Pierre Grand, député de l'Hérault, déposait une proposition de loi n° 2 408 visant à instaurer une journée nationale des victimes de la route. Kléber Mesquida, sollicité par le « Collectif des victimes de la route » avait interpellé le ministre par question écrite n° 91 535, en octobre 2010, afin de connaître les suites qui avaient été réservées à ce texte. Le ministre en place indiquait, en décembre 2010, que le texte était en attente d'examen par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale. Par ailleurs, le comité interministériel de la sécurité routière, en concertation avec le ministère de la justice et des libertés, pourrait présenter, alors, la position du Gouvernement. Interpellé à nouveau par le collectif et soucieux, notamment dans notre région, des drames de la route qui touchent de trop nombreuses familles, il lui demande quelles sont ses intentions quant à la concrétisation de cette journée de mémoire, et s'il peut lui indiquer l'état d'avancement de cette proposition de loi ainsi que les conclusions du comité interministériel de la sécurité routière.
Réponse émise le 7 février 2012
La proposition de loi visant à instaurer une journée nationale des victimes de la route est encore à ce jour en attente d’examen par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale. Toutefois, le Gouvernement est tout particulièrement sensible à cette question. Il considère comme légitime que les victimes de la route bénéficient d’une journée pour se recueillir, commémorer la mémoire de leurs proches et pour sensibiliser l’opinion public. Une journée internationale a été instaurée par l’ONU le troisième dimanche de novembre. Le président de la République lui-même s’est prononcé, le 30 novembre 2011, pour la création d’une journée nationale pour les victimes de la route.
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