Laure de La Raudière
Question N° 120385 au Ministère du Commerce
Question soumise le 25 octobre 2011
Mme Laure de La Raudière interroge M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation, sur l'intérêt de faire connaître aux acheteurs de voitures d'occasion, la possibilité de recourir aux services d'un expert automobiles. En effet, selon les services de la DGCCRF, la vente de voitures d'occasion est en France, une des premières sources des arnaques financières. Le recours à un expert automobile est peut-être, à première vue, coûteux, mais il présente au final de nombreux avantages financiers et une grande sécurité à la fois pour le vendeur et pour l'acheteur : vente du véhicule au juste prix, avec une information fiable sur l'état du véhicule. Aussi, dans un souci de protection des consommateurs, il serait utile de mieux faire connaître l'existence de cette profession. Cette information pourrait passer par les organismes de crédit : si un crédit est souscrit dans le cadre d'un achat de véhicule, le contrat pourrait contenir une clause informant le futur acquéreur d'un véhicule d'occasion, de la possibilité de recourir à un expert automobile. Le fait également d'obliger les journaux publiant des petites annonces de ventes de véhicules d'occasion d'insérer une mention indiquant la possibilité de recourir à un expert automobile pourrait être une autre piste de réflexion. Ce sont des mesures peu coûteuses et qui pourraient se révéler d'une grande utilité pour le consommateur. Aussi, elle souhaiterait connaître sa position sur cette question.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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