Christian Jacob
Question N° 120383 au Ministère des Transports
Question soumise le 25 octobre 2011
M. Christian Jacob attire l'attention de M. le ministre auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports, sur les inquiétudes des collectionneurs de voitures de collection dans le cadre de la mise en oeuvre des zones d'action prioritaire pour l'air (ZAPA). Conformément à la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement, ces zones d'actions prioritaires pour l'air seront expérimentées pour une durée de trois ans dans huit villes françaises à partir de juillet 2012. La mise en place d'expérimentations de ZAPA a pour objectif de reconquérir la qualité de l'air par la diminution de la pollution atmosphérique liée à la circulation routière en zone urbaine. Chaque municipalité pourra définir quels seront les véhicules autorisés à circuler au sein de chaque ZAPA. Si ces expérimentations répondent à des objectifs légitimes, elles suscitent des interrogations parmi les collectionneurs de voitures de collection. En effet, les véhicules de collection, âgés d'au moins 30 ans, roulent très peu, en moyenne moins de 250 kilomètres par an, et sont entretenus avec sérieux et rigueur par leur propriétaire. Par ailleurs, ils bénéficient d'une carte grise dite de collection et ne peuvent donc être utilisés pour un usage professionnel. Ils sont exclusivement réservés à la promenade et aux loisirs. Dans ce contexte, il lui demande dans quelle mesure la circulation des véhicules de collection, partie intégrante de notre patrimoine culturel, serait exclue du champ du dispositif des ZAPA.
Réponse émise le 20 décembre 2011
Le principe des expérimentations des zones d'action prioritaire pour l'air (ZAPA) repose sur l'interdiction d'accès aux véhicules les plus polluants en zone urbaine. L'objectif est de réduire les émissions de polluants dans l'air, notamment les oxydes d'azote et les poussières fines, polluants nocifs pour la santé humaine. La pollution atmosphérique est en effet un enjeu de santé publique majeur en France, puisqu'elle est responsable de 42 000 morts prématurés chaque année, soit 5 % des décès (en moyenne, 10 ans plus tôt). Elle est également responsable du développement de maladies respiratoires (asthme) et cardio-vasculaires. Les personnes vivant ou travaillant à proximité des sources d'émission sont les plus exposées. Les modalités de mise en oeuvre des ZAPA seront donc définies en fonction du contexte local par les collectivités volontaires, en choisissant les groupes de véhicules interdits de circuler dans la zone, après y avoir analysé les enjeux de qualité de l'air. Plusieurs configurations de ZAPA pourront ainsi être expérimentées en France, avec une certaine homogénéisation au niveau national, notamment pour les véhicules qui bénéficieront d'une dérogation sur tout le territoire français. Il s'agit essentiellement des véhicules d'intérêt général (au sens du code de la route), des véhicules du ministère de la défense et des véhicules des personnes handicapées. Les véhicules de collection ne sont pas intégrés à cette liste de dérogation nationale. Les collectivités locales auront toutefois la possibilité de proposer des dérogations supplémentaires dans leur propre projet de ZAPA, en fonction des enjeux sur la zone, en particulier après avoir vérifié que ces dérogations ne remettront pas en cause l'efficacité du dispositif pour améliorer la qualité de l'air. Il convient toutefois de distinguer les manifestations de véhicules de collection de l'ensemble du trafic des véhicules dits de collection, au sens du code de la route, c'est-à-dire les véhicules de plus de trente ans.
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