Michel Grall
Question N° 120323 au Ministère du Travail
Question soumise le 18 octobre 2011
M. Michel Grall appelle l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur l'aide non rémunérée apportée par un ascendant ou un descendant, à une entreprise, notamment dans le domaine de la restauration. En effet il est courant qu'un parent travaille bénévolement, ponctuellement ou non, à la bonne marche d'un commerce. Il peut ainsi s'agir d'un parent retraité qui offre de son temps pour la bonne marche de l'entreprise ou lors d'une augmentation ponctuelle de l'activité. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer si ce phénomène tombe sous le coup de la réglementation contre le travail illégal et du contrôle par les services de l'URSSAF.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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