Guy Teissier
Question N° 120321 au Ministère du Travail
Question soumise le 18 octobre 2011
M. Guy Teissier attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la réforme liée à la santé au travail et la pénibilité. Les associations de santé et de médecine au travail demandent à ce que la prévention soit prise en compte dans la réforme. Ces associations représentent les services interentreprises de santé au travail qui prennent en charge 15 millions de salariés et accompagnent 1,5 million d'entreprises très majoritairement PME/TPE avec un effectif moyen inférieur à 10 personnes. Toutes ces PME et TPE attendent cette réforme qui a été reportée par décision du Conseil constitutionnel qui a invalidé les articles les concernant. Ce report et cette absence de date compromettent l'exercice des responsabilités des adhérents employeurs les laissant dans une insécurité juridique latente. Ainsi, il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer le calendrier de la réforme concernant la santé au travail et la pénibilité.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.