Jean-François Mancel
Question N° 120315 au Ministère du Travail
Question soumise le 18 octobre 2011
M. Jean-François Mancel attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les modalités d'exercice du droit de retrait. Si ce droit paraît justifié pour parer à des situations extrêmes mettant en cause l'intégrité physique d'un salarié, il semble qu'il soit de plus en plus utilisé pour manifester une revendication ou exprimer une solidarité, comme c'est le cas actuellement à la SNCF. Il souhaiterait savoir s'il n'est pas souhaitable de revoir ce texte afin de le cantonner à des situations exceptionnelles et indiscutables et de mieux en réprimer les abus.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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