Michel Lefait
Question N° 120314 au Ministère du Travail
Question soumise le 18 octobre 2011
M. Michel Lefait appelle l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur le stress croissant des personnels au travail, et ses conséquences dramatiques voire parfois tragiques lorsque le malaise devient insupportable au point de ne déboucher que sur une issue fatale. Après les vagues de suicides qui se sont succédées dans plusieurs grandes entreprises françaises mais également dans des administrations et autres organismes publics, il souhaiterait connaître la politique ministérielle envisagée pour mieux sensibiliser les employeurs privés en la matière, et favoriser dans le secteur public, une gestion des ressources humaines plus respectueuses de l'être humain, qu'est le salarié.
Réponse émise le 8 mai 2012
Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé a pris connaissance de la question relative à la politique ministérielle en matière de promotion du bien-être au travail. La promotion d'une gestion des ressources humaines plus respectueuse de l'être humain sous-entend plusieurs actions du deuxième Plan Santé Travail (PST2) 2010-2014, qui cadre la politique de santé au travail, en particulier sur les risques psychosociaux (RPS), un des axes prioritaires de ce plan. Le 19 avril 2011, lors d'une réunion du Conseil d'orientation des conditions de travail (COCT), le ministre chargé du travail, de l'emploi et de la santé a présenté un premier bilan qualitatif des actions prises par les entreprises en matière de prévention des RPS. Ce dernier montre un réel engagement des entreprises de plus de mille salariés, qui se mobilisent pour redonner au travail sa place et son sens et pour en faire une valeur qui contribue tout à la fois à l'amélioration du bien-être et de la performance dans l'entreprise. Ainsi, prèès de 800 accords ou plans d'action ont déjà été engagés par les grandes entreprises. Ce bilan est encourageant mais la mobilisation doit évidemment être poursuivie et la négociation encouragée. Pour faire progresser la prévention des RPS, il est indispensable de proposer aux branches et aux entreprises des outils qui leur permettent de s'approprier la démarche de prévention et d'établir un diagnostic de qualité. La Direction générale du travail (DGT) y travaille avec l'ensemble des organismes de prévention et plusieurs actions allant dans ce sens sont déjà soutenues par l'Etat : - le site « travailler-mieux. gouv. fr » mis en ligne par le ministère chargé du travail en janvier 2009. Ce site permet aux acteurs de l'entreprise de trouver des informations et des outils pratiques sur la prévention des RPS, et celle des risques professionnels de manière générale. Par ce moyen, la cellule « risques psychosociaux » de la DGT développe, avec l'appui de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail (ANACT), de l'Institut national de recherche et de sécurité (INRS) et des Services de santé au travail (SST), la diffusion d'outils d'aide à la prévention des RPS auprès des branches et des entreprises. Des éléments de méthode pour évaluer les RPS seront prochainement mis en ligne en particulier pour les petites et moyennes entreprises. - le Réseau francophone de formation en santé au travail (RFFST), créé par les ministères chargés du travail, de l'enseignement supérieur et de la formation professionnelle. Ce réseau doit permettre la mise en place d'une formation minimale de tous les managers et ingénieurs dans le domaine de la santé au travail. L'objectif est que les futurs managers et ingénieurs maitrisent un référentiel de compétences en santé et sécurité au travail validé par les institutions qui agissent dans ce domaine. Le site Internet du réseau, ouvert depuis le 1er février 2012, met à disposition des outils de formation sur la santé au travail. - un guide mis à disposition des entreprises désireuses de recourir à un consultant. Il comprend des recommandations sur la rédaction de l'appel d'offre, une grille d'aide au dépouillement des propositions des consultants et les clauses à prévoir lors de la contractualisation avec le consultant retenu. Ce guide permettra à l'employeur de savoir si la prestation qui lui est proposée répond aux attentes institutionnelles en matière de prévention des RPS. - enfin la formation des agents de contrôle de l'inspection du travail est particulièrement utile dans la perspective d'une campagne européenne de contrôle sur les RPS qui sera lancée le 15 septembre 2012.
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