Sophie Delong
Question N° 120310 au Ministère de l'Écologie
Question soumise le 18 octobre 2011
Mme Sophie Delong appelle l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur le projet de loi relatif à l'Agence nationale des voies navigables. Si l'objet de ce texte est de réorganiser fondamentalement la gestion du transport fluvial dans un sens souhaité par les professionnels, ceux-ci s'inquiètent, en revanche, de l'intention affichée de déléguer à l'Agence les pouvoirs régaliens de police de l'État. Elle lui demande de lui indiquer sa position en la matière.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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