Jean-Paul Dupré
Question N° 120301 au Ministère de l'Intérieur
Question soumise le 18 octobre 2011
M. Jean-Paul Dupré attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur la dégradation de la sécurité dans les transports. L'agression dont a été victime un contrôleur de la SNCF sur la ligne Lyon-Strasbourg, le 6 octobre 2011, ne laisse pas d'inquiéter quant à la dégradation de la sécurité dans les transports. La multiplication des agressions contre les personnels et les usagers des transports collectifs devient alarmante : chauffeur de bus molesté à Orléans, conducteur de tram menacé avec un sabre à Nice, agression de contrôleurs à Montpellier, bus vandalisés à Dammartin-en-Goële, Tremblay, Marseille... Les incidents, parfois graves, se sont multipliés ces derniers mois. Les vols avec violence ont ainsi augmenté de 39,3 % pour le seul réseau ferré d'Île-de-France en 2010, conduisant à de réelles tragédies. Cette situation est absolument intolérable et témoigne de l'inefficacité du « plan national de sécurisation des transports » pourtant lancé en grande pompe en 2010. Il lui demande si le Gouvernement entend agir enfin véritablement, avec de réels moyens, pour lutter contre le vandalisme et les faits de violence dans les transports.
Réponse émise le 15 mai 2012
La sécurité des transports publics de voyageurs constitue un axe majeur de la politique de sécurité du ministre de l'intérieur, notamment pour lutter contre les violences aux personnes et améliorer le sentiment de sécurité de nos concitoyens. Le ministre de l'intérieur a rappelé l'importance de ce sujet en inaugurant, le 6 septembre denier, le commissariat de la police régionale des transports dans le 18e arrondissement de Paris et en présidant à cette occasion une table ronde avec les acteurs concernés. Depuis 2002, d'importants efforts ont été accomplis et des structures spécifiques ont été créées, notamment des services interdépartementaux de sécurisation des transports en commun et, à la préfecture de police, une sous-direction régionale de la police des transports qui garantit une coordination régionale permanente de la police, de la gendarmerie et des services de sécurité de la SNCF et de la RATP. La coordination opérationnelle de l'ensemble des forces de police et de gendarmerie concourant à la ssécurité des réseaux ferrés est assurée par le service national de police ferroviaire de la direction centrale de la police auxfrontières, en coordination avec les exploitants qui consentent d'importants efforts. 2 600 policiers et gendarmes et 3 400 agents de sûreté de la SNCF et de la RATP sont quotidiennement mobilisés pour cette mission et chaque jour plus de 2 000 trains et lignes et plus de 2 500 gares et stations sont ainsi sécurisés. Pour donner un élan supplémentaire à cette action et l'adapter aux évolutions de la délinquance, un plan national de sécurisation des transports a été lancé en avril 2010 à la demande du Président de la République. Loin d'être inefficace comme pense pouvoir l'affirmer le député, ce plan produit des résultats concrets en faveur des usagers et des agents des transports et permet de mieux anticiper et de mieux coordonner la réponse à la délinquance dans les transports. Des diagnostics de sécurité et des plans d'action ont été élaborés pour les lignes à risque et les gares sensibles. Une unité de coordination de la sécurité des transports en commun a été installée auprès du directeur général de la police nationale pour renforcer la coordination et l'échange d'informations opérationnelles entre les différentes forces de sécurité et entre les forces de sécurité et les exploitants. Un comité national de lutte contre la délinquance et de sécurité des transports en commun, présidé par le ministre de l'intérieur a réuni le ministre chargé des transports, les responsables des forces de sécurité et les grands opérateurs. Les forces de l'ordre occupent le terrain, notamment par le développement de patrouilles polyvalentes (métro/RER/train/bus). Au cours des neuf premiers mois de l'année 2011, environ 19 000 opérations « coup de poing » ont en outre été organisées sur les sites et lignes les plus sensibles et plus de 36 000 interpellations ont été réalisées. Le ministre de l'intérieur a par ailleurs annoncé l'affectation de 300 policiers supplémentaires à la sous-direction régionale de la police des transports de la préfecture de police pour renforcer la sécurité dans l'Ile-de-France. L'action de prévention et d'anticipation s'appuie aussi sur le développement de la vidéoprotection. La SNCF dispose par exemple de plus de 17 000 caméras et ce chiffre devrait atteindre 25 000 en 2013. La loi du 14 mars 2011 d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure a permis de nouvelles avancées au profit de la sécurité dans les transports, par exemple en favorisant le développement de la vidéoprotection et en améliorant son efficacité, en étendant les pouvoirs des agents de sécurité de la SNCF et de la RATP et en permettant de mieux lutter contre les vols de téléphones portables, particulièrement constatés dans les transports en commun. Les résultats témoignent du bien-fondé de cette action. Alors que la délinquance générale sur l'ensemble des réseaux avait augmenté de 5,8 % en 2010, cette hausse est aujourd'hui contenue. Au cours des sept premiers mois de l'année 2011 (derniers chiffres consolidés disponibles), elle était de + 2,6 %. Durant cette même période, les atteintes aux personnes ont diminué de 13,8 % et les vols avec violence de 17,8 %. Dans la seule Ile-de-France, la délinquance générale sur les réseaux de transport est stable (+ 0,4 %), les atteintes ont personnes ont baissé de 19,9 % et les vols avec violence de 21,3 %. Pour autant, ces tendances favorables ne sont pas encore suffisantes. Les efforts entrepris doivent être poursuivis et amplifiés, car le parlementaire a raison de noter que cette délinquance est « intolérable ». Mais il convient également de rappeler que la sécurité est l'affaire de tous et que, dans ce domaine comme dans d'autres, la mobilisation de l'ensemble des acteurs est nécessaire. La sécurité dans les transports en commun constitue en effet une mission essentielle des exploitants et des autorités organisatrices de transports, ainsi que d'autres acteurs locaux, notamment des régions.
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